et conserver les indices ou preuves relatives tant aux faits, objets de la commission rogatoire, qu'aux faits incidents tels que la détention ou le port d'arme ; qu'il s'avérait tout d'abord, que la villa

dans le cadre d'une commission rogatoire internationale ; que Pierre X... considère aujourd'hui avoir rempli convenablement son office de notaire dans le cadre de la passation de l'acte de vente de la villa

les articles 1351 du code civil, 480 et 561 du nouveau code de procédure civile et 67 de la loi du 9 juillet 1991 ; 2 / qu'il n'était pas contesté que les époux Y... possédaient en indivision une villa

Noël X... 2 / Mme X..., demeurant tous deux ..., Genas (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de la société Villas Comino

Z... a formé un recours en révision contre un précédent arrêt confirmatif d'un jugement ayant décidé qu'à la suite de la construction d'une villa, il était redevable d'honoraires à l'égard d'un architecte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vima Les Bains, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Marabounta ; qu'il est l'interlocuteur des établissements bancaires et de l'administration fiscale ; qu'il a dirigé, en tant que maître de l'ouvrage, les travaux de rénovation de ladite villa, qui constitue

soit 27 m de surface hors oeuvre brute, création à l'étage d'une chambre de 3,40 m x 3,45 m, soit 11,75 m de surface hors oeuvre nette, modification des aménagements extérieurs de la voie d'accès à la villa

, ont, pour constituer le capital social, souscrit un prêt auprès de la caisse de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane (la CRCAM) ; que la SCI a confié la construction des deux villas

X... n'est pas formellement établie son intention homicide se déduit de l'extrême violence des coups portés sur les parties vitales de M.

laquelle est inscrit un de leurs descendants au premier degré ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X..., domiciliée en Suisse, tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune du Viala

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2013), qu'à l'occasion d'un marché conclu avec la société La Marnière primeurs, la société Coreal a sous-traité le lot électricité à la société Vidalys

simplifiée, dont le siège est zone industrielle 1re avenue, BP 545, 06510 Carros, 6°/ la société Bien-être et confort, dont le siège est zone industrielle 1re avenue, 06510 Carros, 7°/ la société Vital

N... ont conclu avec la société Villa plein soleil, désormais en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison individuelle. 2.

l'escroquerie commise par la société Global Energie d'autre part, pour avoir « sign(é) en mars 2009 un faux contrat de joint-venture pour justifier faussement un investissement de 16,8 M USD dans la villa

en conséquence, condamné à lui verser la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'instruction et les débats ont établi qu'à la suite du vol avec effraction commis dans sa villa

Y... a donné à bail une villa à M.

Le groupe de villas a été placé sous le statut de la copropriété. 2. M. [J] et M.