l'épouse et 20 % pour chacun des deux enfants ; que leurs préjudices s'établissent comme suit : pour l'épouse, revenu annuel : 187 600 francs X = 56 580 francs-capitalisation 100 d (franc de rente viagère

agricole Grange Bel O (le GFA) trois terrains et les constructions y édifiées pour le prix de 914 000 euros, payé comptant à hauteur de 100 000 euros, le solde devant l'être par le versement d'une rente viagère

promesse de vente du 31 août 2011, [T] [B] a, par acte authentique du 9 janvier 2012, vendu sa maison d'habitation à M. et Mme [OD] [FS] moyennant le paiement d'un capital et le versement d'une rente viagère

-X..., a fixé à une certaine somme par mois le montant de la prestation compensatoire devant être versée à l'épouse "sous forme d'une rente viagère, durant toute la vie du débiteur" ; Qu'en statuant

-X... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère mensuelle d'un certain montant ; Attendu que Mme Y...

X... a été condamné au paiement d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; Attendu que M.

fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la représentation volontairement grossière, choquante et désacralisante du Christ et de la Sainte-Vierge

La société Vitry [X] a indiqué qu'elle ne s'opposait ni à un report ni à une réouverture de débats.

[C] et de Mme [J] et homologué la convention fixant, en faveur de l'épouse, une prestation compensatoire sous la forme de rente viagère ; que M.

Z... a été converti en rente viagère avec effet au 25 juillet 1996 ; Attendu que pour annuler le congé comme constituant une reprise partielle portant atteinte à l'équilibre économique de l'exploitation

le 12 octobre 2016, Mme [W] veuve [M] a donné à un agent immobilier mandat de vendre en viager occupé sa maison, moyennant le versement immédiat d'une somme de 350 000 euros et une rente mensuelle viagère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle des Bétons de Viry, dont le siège est ..., en cassation

peut, par décision spécialement motivée, en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a converti d'office en rente viagère

peut, par décision spécialement motivée, en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère

de la société La Vierge.

peut, par décision spécialement motivée, en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère

peut, par décision spécialement motivée, en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère