[E] [T] [Y] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 août 2025, à 12h29, par le conseil du préfet des Hauts-de-Seine ; - Vu l'avis d'audience, donné le 08 août 2025 à 14h40 à Me Victorien de Faria,

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

particuliers en matière d'acceuil, et précisent la nature de ces besoins.

PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Octobre 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/16675 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILUJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Octobre 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/16790 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL3K Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

05342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7GJ Ordonnance du juge de la mise en état du 14 Octobre 2024 DESIGNONS : Le CMANOT (Centre de Médiation et d’Arbitrage des Notaires de Paris) Demeurant : 12 avenue Victoria

Substitute Décision du 04/04/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A N°RG 23/00554 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3 avenue Victoria à Paris (75184

. ***** Monsieur Vincent X... et Madame Cécile Z... se sont mariés le 27 juillet 2005 à VICTORIA MAHE (SEYCHELLES) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu le 11 juillet 2005 par

décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section A), au profit de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège est 3, avenue Victoria

Il vit avec trois de ses enfants : Victoria, scolarisée en classe de 3ème au titre de l'année scolaire 2018/2019, Stana, scolarisée en classe de 6ème au titre de l'année scolaire 2018/2019, et Christopher

commune depuis décembre 2019 avec une compatriote titulaire d’une carte de résident, avec laquelle il est lié par un PACS enregistré le 17 juin 2022 et a deux enfants, B..., né le 23 juillet 2020, et Victoria

Au regard de l'évaluation de ses besoins en situation scolaire, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône

Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN, Greffière en pré-affectation lors de la mise à disposition : Madame Victoria

DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Victorien Y... né le 05 Janvier 1981 à ANGERS (49) ... 49460 CANTENAY EPINARD représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître

Victorin A... pour 55 % du capital - M. B... PLANCHE pour 30 % du capital et enfin vous-même pour 15 % du capital.

excès de pouvoir du décret du 27 mai 1997 portant classement parmi les sites du département de la Guadeloupe, de la Pointe des Châteaux : Sur la légalité externe du décret attaqué : Sans qu'il soit besoin