tout en maintenant les prescriptions contenues dans l'arrêté du 17 novembre 2021 notamment en ce qui concerne le projet situé au 16 avenue de Verdun.

accident de la circulation dont Francis X..., assuré auprès de la MACIF, a été déclaré entièrement responsable ; que les consorts Y..., ayants droit de la victime, ont perçu de ce même assureur, en vertu

de l'article L. 131-1 du Code de la sécurité sociale, a précompté sur les pensions de vieillesse qu'elle versait aux avocats invalides de guerre affiliés pour l'assurance maladie au régime général en vertu

à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation de son préjudice ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Verdun la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1

N... et la SA SANOFI, - que les redevances qui ont pu être versées à M.

au titre des deux exercices précédents, elle verse une prime au bénéfice de l'ensemble de ses salariés.

détourné ou dissipé au préjudice de la société Cape II qui en était propriétaire des fonds d'un montant de 90 000 francs, délit prévu et réprimé par l'article 408 du Code pénal ; "aux motifs qu'en vertu

sociale de Lille, 28 juin 1990) d'avoir décidé qu'elle devait prendre en charge la totalité des frais de transport de l'intéressé derande Synthe à Villejuif, alors que, selon le moyen, d'une part, en vertu

d'Agen, 19 novembre 1992) de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité de licenciement en tenant compte de son ancienneté depuis 1971, alors, selon le moyen que, d'une part, en vertu

une messe en l’église Saint-Jean-Baptiste à Verdun le samedi 15 novembre 2025 à 10h45 ; 3°) de condamner la commune de Verdun à lui verser la somme de 3 500 euros à titre de dommages et intérêts des

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Optique Verdun

L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion de 20 caravanes de l'aire d'accueil de grand passage située boulevard de la citadelle, à Verdun.

qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Reims, 12 mars 2003) d'avoir dit que les licenciements ne reposaient pas sur une cause réelle et sérieuse, d'avoir en conséquence condamné la société Cochaux à verser

Dès lors, la pension versée à compter de 1995 ne peut être indemnisée au titre de ce dernier et la demande présentée de ce chef sera rejetée.

France (société X...) qui devenait fournisseur de la centrale "d'achat" et devait verser à la société Mapotel un honoraire égal à 5 % du chiffre d'affaires HT qu'elle réaliserait avec les hôteliers adhérents

X... sur la clinique Alpha en vertu de l'arrêt de renvoi était étrangère aux débats, la cour d'appel a violé les articles 1289 du Code civil et L. 621-24 du Code de commerce ; 2 / que la créance de

l'administration pénitentiaire individuellement désignés et habilités à cette fin ; qu'en affirmant, pour écarter ce moyen, qu'elle « ne saurait se prononcer sur l'annulation d'écoutes administratives versées

La commune de [Localité 13] ayant envisagé une modification du plan local d'urbanisme défavorable au projet, les bénéficiaires n'ont pas procédé au versement des 50 000 euros. 4.