En ce qui concerne la sanction infligée au titre du non-respect des critères du verdissement : - elle est dépourvue de motivation.

Me Lepron, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demande au juge des référés de la cour d'étendre l'expertise, s'il l'ordonne, aux sociétés Artelia, Ingerop Conseil et Ingénierie, Verdi

du bois proposée par VERNIER CONSTRUCTION BOIS.

publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Madame Marie-Brune BEGOUEN Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-Greffier Rôle n° ENTRE * La société GARAGE VERDIER

décembre 1980, la Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, société d'économie mixte concessionnaire des travaux de construction de ce canal, a chargé la société Entreprise Verdier

. - de la station de métro François-Verdier de la ligne B existante et du tunnel attenant (environ 30 mètres), à proximité de la future station François-Verdier de la ligne C du métro, et de décrire les

A B est propriétaire du " Grand étang de Verdier " et du " Petit étang de Verdier " situés sur la commune de Noironte.

X... s'était fondé sur l'historique de l'oeuvre contrefaite et les circonstances de sa réapparition qui « apparaissaient suffisamment plausibles » pour être tenues pour « véridiques » ; qu'en écartant

architecte, à verser la somme de 711 201 F à l'administration générale de l'assistance publique à Paris en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le réseau d'eau de l'hôpital Jean Verdier

03001 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O2DG Association LA MAISON DES ENFANTS AU PAYS C/ Mme [C] [V] Copie exécutoire délivrée le :12/05/2022 à :Me LE QUERE Me VERDIER

W-B7H-YS5W 6 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SARL AHBL AVOCATS Me Arnaud BAYLE la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER

SOGEFINANCEMENT C/ [Y] [C], [P] [V] - Expéditions et FE délivrées à SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

spectacles artistiques et sportifs (SPPS) et la société EMI music France en contrefaçon, leur reprochant d'avoir reproduit, sans autorisation, sur les affiches et le matériel publicitaire du spectacle "Verdi

sur appel de la société Entreprise Hélène et fils, en premier lieu, annulé ce jugement, en deuxième lieu, rejeté le surplus de ses conclusions, en troisième lieu, rejeté les conclusions de la société Verdi

(Seine-Saint-Denis), 3°/ de la Société Verdier Deiber Varenne 56, rue E.

FAITS ET PROCÉDURE La société Milesi vernis, fabricant de peinture, vernis et laques pour bois, comptait parmi ses distributeurs la société Ouest Vernis Services (OVS).

DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David VERDIER

ORANGE BANK agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER