(les emprunteurs) ont, le 24 mars 2012, conclu avec la société Vivaldi environnement (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'une éolienne au prix de 25

La banque et la société JSA, prise en qualité de mandataire liquidateur du vendeur, ont opposé l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction dont la nullité a été prononcée.

; qu'en retenant, pour débouter la fédération de ses demandes, que la société Relais Fnac reste libre de définir le contenu des emplois de vendeur au sein de ses établissements, en y ajoutant notamment

deux leur prix de vente au public, la cour d'appel devait exclusivement rechercher si les prix de vente au public ayant servi de référence à ce calcul, étaient les prix réellement pratiqués par les vendeurs

-débouté Monsieur [V] [C] de ses demandes tendant à l'annulation de la donation au dernier des vivants du 30 septembre 1999, au rapport par la veuve de la valeur de l'immeuble acquis par la SCI LE VERSEAU

X... et la compagnie La Suisse de leur action en responsabilité contre la société Darty, vendeur professionnel tenu par son contrat de procéder à l'installation du matériel, sous prétexte que la faute

n'ont pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile : 2 ) ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1110 du Code civil ; 2 / que le vendeur

A la suite d'une panne intervenue en juin 2013, l'acquéreur a, par actes des 16 et 18 avril 2014, assigné le vendeur et le constructeur en référé aux fins d'expertise.

CARPI, alors, selon le moyen, "1 ) que l'existence d'une contestation sérieuse constitue un obstacle aux pouvoirs du juge statuant en référé ; qu'en décidant que les agissements imputés à l'organisme vendeur

ne s'est pas opposé à la division foncière des parcelles cadastrées section B, n° 1372 et 1482 situées impasse des artisans à Vernègues.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal Y..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Coop du Verseau, chemin des lits militaires,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 juin 2014), que la clinique médico-chirurgicale Velpeau (société Velpeau), depuis

n'est pas pour autant encourue dès lors que la société Bourgogne alcools, qui n'avait acquis que les éléments incorporels du fonds, se bornait à déduire un manquement à l'obligation de délivrance du vendeur

la société Elf-France (société Elf), a assigné celle-ci en réparation de ses dommages ; Attendu que la CETRA fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que le vendeur

a repris les matériels qu'il avait livrés ; que, le 10 avril 1993, les époux Le Fur se portaient cautions solidaires envers le vendeur du paiement de la somme de 157 824 francs et, en garantie de cet

il apparaît que l'acheteur a utilisé sans précaution le véhicule litigieux; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui n'a pas exclu que, malgré les interventions du vendeur

parfaite, tout en en excluant la parcelle B n° 1724, alors, selon le moyen, "qu'en raison de l'indivisibilité des obligations respectives des parties au contrat de vente, le juge, qui constate que le vendeur

(Pau, 23 mai 1991) d'avoir "mis à néant" cette ordonnance et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement, lorsque, d'une part, la demande de rétractation devant être adressée au prêteur et non au vendeur