à la SARL MALAFOSSE - VEDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES S.A.S.

prescrire, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété, liés à des infiltrations d’eau en provenance de la venelle

Article 2 : La SAS Le Phoenix versera à la commune de Vedène une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[E] [S] était président de la SA LES VEDETTES DU [Adresse 6]' .

At the same time the Court decided to postpone the auction sale until 6 October 1994.

était exonérée du fait de la domiciliation de l'Ile de Man ; que devant les juridictions de jugement, ce prévenu soutient que le Mondo Marine n'a été vendu que 1 734 000 francs et produit un Bill of Sale

        The applicant's father died on 5 January 1980 and on 8 December 1980 the company, M/S Silljo A/S, was declared bankrupt resulting in the sale of the vessel M/S Silljo

    QUESTIONS TO THE PARTIES   Did the seizure of the applicant company’s vessel violate its right to peaceful enjoyment of its possessions within the meaning of Article 1 of Protocol &#

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Vedène transports volumineux, société à responsabilité

Par une délibération du 3 février 2020, le conseil municipal de la commune de Verel-de-Montbel a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU).

Y..., ENGAGEE LE 1ER OCTOBRE 1975 PAR LA SOCIETE CHRISTIAN DIOR EN QUALITE DE MANNEQUIN, A ETE LICENCIE LE 10 OCTOBRE 1977 ; QUE, POUR JUSTIFIER SA DECISION, L'EMPLOYEUR A FAIT VALOIR QUE, LA SALARIEE

1991 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section industrie), au profit : 1 ) de la société anonyme Soproga, dont le siège est zone industrielle Saint-Hippolyte, route nationale 96, à Venelles

been revoked following the sale of the vessel.

décidé d'exploiter en régie directe, à compter du 1er mars 2000, le port de plaisance de la Figeirette à Miramar, jusque là concédée à la société civile immobilière du Port de Miramar ; que Mme X..., salariée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE TITULAIRE DEPUIS LE 1ER AVRIL 1966 D'UN AVANTAGE DE VIEILLESSE DU REGIME DES SALARIES ET DEPUIS LE 1ER AVRIL 1968 D'UNE RETRAITE SERVIE PAR LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des VEDETTES DU VAL-DE-SEINE, société à responsabilité limitée dont

charge de la commune de Venelles la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ET LES CAPITAINES SONT SOUMIS A LA JURIDICTION COMMERCIALE ; ATTENDU QUE X..., QUI ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE PETROMER EN QUALITE DE PATRON AU BORNAGE, COMMANDANT L'UNE OU L'AUTRE DES DEUX VEDETTES

A soutient que la CNIL aurait dû s'assurer que son droit à l'information en tant que salarié avait été respecté par son employeur au moment de la remise de son contrat de travail.

No 09 / 00434 AFFAIRE : Société VEDEOS (anciennement VEOLYS PROPRETE) C / Société VEOLIA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2008 par le Tribunal