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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af257

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

, la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL ne justifie pas avoir fourni à l' investisseur d'autres informations que celles qui ressortaient d'une plaquette publicitaire de la résidence 'Le Belvédère' vantant

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af258

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

, la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL ne justifie pas avoir fourni aux investisseurs d'autres informations que celles qui ressortaient d'une plaquette publicitaire de la résidence 'Le Belvédère' vantant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af25b

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

, la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL ne justifie pas avoir fourni aux investisseurs d'autres informations que celles qui ressortaient d'une plaquette publicitaire de la résidence 'Le Belvédère' vantant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de8d0d30c6ce14af25d

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

, la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL ne justifie pas avoir fourni aux investisseurs d'autres informations que celles qui ressortaient d'une plaquette publicitaire de la résidence 'Le Belvédère' vantant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de8d0d30c6ce14af25e

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

, la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL ne justifie pas avoir fourni aux investisseurs d'autres informations que celles qui ressortaient d'une plaquette publicitaire de la résidence "Le Belvédère" vantant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19232acdc6046d47534f3b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] se vantait de l'échec de M. [P] et qu'il pouvait "crever avec sa maladie". Il ajoute que lui ont aussi été rapportés des propos injurieux envers M. [O]. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02259

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y... verse de son côté aux débats de très nombreuses attestations de collègues vantant sa rigueur et son professionnalisme dans ses fonctions de manager ; qu'il est aussi reproché à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60348c153124ad7947d9c854

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[A], ancien directeur commercial des magasins G20 SUPER JEAN DOMINIQUE et SUPER JEAN NICOT, vantant ses qualités professionnelles, ainsi que de plusieurs attestations de clients et de collègues de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b98

Appel

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Il souligne que l'absence de plainte pénale de la prétendue victime et les attestations de ses anciens collègues vantant ses qualités morales et professionnelles rendent suspectes ces accusations et il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61633c147eadebb7307d1f1b

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

[N] produit une pétition et des témoignages de salariés du magasin de [Localité 2], vantant ses qualités de directeur et lui apportant leur soutien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93765

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

l'appartement ; que ce dernier, d'une surface habitable de 140 m2, était doté d'une terrasse de 55 m2 et d'un jardin privatif de 127 m2 ; que, dans son message électronique du 17 octobre 2013, le vendeur vantait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00378

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

de constater que, contrairement à l'analyse des premiers juges, les témoignages versés aux débats par la salariée de deux autres employeurs chez qui elle a travaillé, Frédéric B... et Arlette C..., vantant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01962

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

X... lui a fait des avances, lui a montré des photos de jeunes hommes dénudés, se vantait de fréquenter des maisons spécialisés en Allemagne et que le harcèlement est allé jusqu'à des attouchements ; qu'elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110605

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

soutenait que la pose d'une prothèse de hanche ne pouvait qu'aggraver sa situation, en ce que l'arthrose du rachis lombaire n'avait pas été préalablement traitée ; qu'elle vantait

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741eced

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

d'une part, reconnaître un caractère fictif à l'activité des sociétés dans lesquelles les associés auraient été incités à remettre des fonds grâce à l'utilisation de documents publicitaires mensongers vantant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01550

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

ne déniant pas la présence du blouson litigieux dans son véhicule, explique qu'il s'agissait « d'un dépôt volontaire », ce qui ne résulte que de ses déclarations ; que, par ailleurs, les témoignages vantant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203393_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Dans ces conditions, si elle produit une demande d'autorisation de travail de son employeur en date du 24 mars 2021 ainsi qu'une attestation de celui-ci du même jour vantant ses qualités professionnelles

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406340_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il n'établit pas l'existence de liens particuliers en France, même s'il fait état de multiples attestations vantant ses qualités humaines et son engagement associatif.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa441e9a46d1f5a769ab5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 2], ès-qualité liquidatrice de SARL représentée par Maître Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats POSTULANTS au barreau de MONTPELLIER et Me Sabine VACRATE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b40707753f879640d608d5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Localité 7] Monsieur [T] [Y] [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [L] [Y] [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [V] [Y] [Adresse 8] [Localité 11] Tous les quatre représentés ensemble par Maître Alexandre VARAUT

Source officielle