: - d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 6 septembre 2024 par laquelle l'adjoint au maire de la commune de Valbonne

d'agglomération Sophia-Antipolis, dont le siège est aux Genêts, 449 route des Crêtes à Sophia Antipolis (06901), représentée par son président, la commune d'Opio, représentée par son maire, la commune de Valbonne

prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Valbonne

Une note en délibéré enregistrée le 12 mars 2025 a été présentée pour la commune de Valbonne. Considérant ce qui suit : 1.

D... au prix de 147 000 euros et de mettre à la charge de la commune de Valbonne une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

siège est Zone Industrielle à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse organic de Valbonne

Par un arrêté du 23 novembre 2022, la commune de Valbonne a refusé de lui verser un complément indemnitaire.

que, le 4 avril 2008, l'Association de secours aux victimes des maladies tropicales (l'ASVMT) a consenti un bail emphytéotique, portant sur une partie de l'ensemble immobilier de la Chartreuse de Valbonne

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Valbonne : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la commune de Vaison la Romaine, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R.532-1 du code

La requête a été présentée, par ministère d'avocat, pour la SCCV VALDONNE, représentée par son " gérant ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Valmons, exerçant sous l'enseigne Intermarché, le

septembre 2025 par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a recrutée en qualité d’assistante d’éducation par contrat à durée indéterminée en tant qu’il l’affecte au collège Joseph d’Arbaud à Vaison-la-Romaine

Pierre Y..., demeurant Résidence de Sauve, Bâtiment ..., 5 / Mme Odile Y..., demeurant : 07150 Vallon Pont d'Arc, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre

, matériel et certain, causé par l'expropriation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 19 janvier 1998), qu'à la suite de la découverte le 18 décembre 1994, sur le territoire de la commune de Vallon

président de la République publiée dans un journal, dont huit noms d'élus locaux ressortant en rouge, un tract émanant d'un « comité [Z] [U] » protestant contre l'obligation du pass sanitaire et de la vaccination

évaluait la villa de Valbonne à la somme de 800. 000 € ; que dans ses conclusions d'appel (signifiées le 8 décembre 2008, p. 9 § 3), Monsieur X...

société Viamedis, représentée par Me Matthieu Hue, demande au tribunal : 1°) le rejet des titres de recettes d'ores et déjà réglés à la Trésorerie ou jamais transmis par le centre hospitalier de Vaison-la-Romaine