Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad5
30 septembre 2014
30 septembre 2014
.-19100 BRIVE représenté par Me CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE/ USSEL, Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5743 du 29/ 10/
Source officielleService des référés
67783851e5fcd6312332e131
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 9], représenté par son syndic la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE Chez son syndic la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ef
29 septembre 2008
29 septembre 2008
A..., maire de la commune de VALLIERES LES GRANDES, a affirmé qu'il était de bonne foi lorsqu'il a déposé plainte contre M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En l'occurrence, les parcelles cadastrées BI 87 et 88 sont situées sur la pointe de Vallières, à l'extrémité Sud-Est de l'avenue de la Vigie et sont occupées par un jardin d'agrément sur près de 60% de
Source officielleCour d'Appel
èglement de ces factures, émisc/M. Gérard X
6253ca96bd3db21cbdd8b777
28 février 2008
28 février 2008
P VALIERGUE- BROUSSAIS à M.
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58388
12 octobre 1993
12 octobre 1993
Rochas, la cour d'appel ne pouvait les mettre hors de cause sans violer l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel après avoir relevé que la qualité de salariés de la société Valières
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa225
10 mai 1994
10 mai 1994
rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit du groupement d'intérêt économique Groupement albanais des artisans du bâtiment (GAAB), dont le siège social est à Vallières
Source officielleciv1
60794c769ba5988459c45791
7 janvier 1992
7 janvier 1992
relations, à plusieurs reprises, en juin et juillet 1982 et que ces relations s'étaient prolongées en novembre, à Toulouse, où ils séjournaient à l'hôtel, puis à la fin de l'année et au début de 1983, à Valberg
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea07
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Laurence Y...
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003593897
27 mai 1998
27 mai 1998
Le 26 juillet 1986, le requérant assigna la municipalité de Valperga (Turin) devant la cour d'appel de Turin afin d'obtenir l'évaluation de l'indemnisation de l'expropriation d'un terrain de sa
Source officielleciv1
6137215dcd580146773f326f
15 janvier 1991
15 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Maria Y..., épouse X..., demeurant ... à Metz-Vallières (Moselle),
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309403_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, l'association de chasse Le Château, représentée par Me Valière Vialeix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf8
3 novembre 2014
3 novembre 2014
CM-iB modification mesures enfants Grosse délivrée à maître VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise
Source officielleChambre civile
659f96563328fa00087a254c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [P] [D] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf4
4 avril 2011
4 avril 2011
.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92706
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Service de gastro entérologie, 18 Rue du Général Catroux-87000 LIMOGES., Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE CM/ PS réparation dommages Grosse délivrée à Me VALIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c67
14 décembre 2015
14 décembre 2015
A demande en divorce par consentement mutuel Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd83
29 octobre 2012
29 octobre 2012
PLP-iB mesures accessoires enfants Grosse délivrée à à Me Valière-Vialeix, avocat --- = = = oOo = = =--- Le VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0924DEC002244007
24 septembre 2019
24 septembre 2019
ÜMRANİYE-ÇAKMAK KONUT YAPI KOOPERATİFİ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 24 septembre 2019 en un comité composé de : Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1012DEC005997614
12 octobre 2021
12 octobre 2021
inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 59976/14 Emin AYDIN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant le 12 Octobre 2021 en un comité composé de : Valeriu
Source officiellePage 17 sur 177