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21 437 résultats pour « Valerius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137267fcd580146774260aa

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

X... a cédé à la société Sathel 225 parts de la société Sek au prix de 1 franc la part ; que l'administration fiscale estimant la valeur déclarée inférieure à la valeur vénale a notifié le 14 septembre

Source officielle

Page 17 sur 1072

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CC

civ1

6137244fcd580146774146d8

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

reçus à l'occasion de leur activité professionnelle par les avocats membres du barreau souscripteur, indépendamment de la cause de la remise des valeurs perçues par l'avocat, même si une fraude entache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200784

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ces calculs sont erronés, l'avocat ayant pris en compte une valeur moyenne sur 6 ans seulement pour les actifs de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200786

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

valoir que ces calculs sont erronés, l'avocat ayant pris en compte une valeur moyenne sur 6 ans seulement pour les actifs de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300312

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

La bailleresse fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme la valeur locative, alors « que le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative, qu'à défaut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100493

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

On y réunit fictivement, après en avoir déduit les dettes, ceux dont il a été disposé par donation entre vifs d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession.

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b6

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X... fait grief au jugemnet attaqué (tribunal d'instance de Nantua, 20 novembre 1992) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale purd'homale de la commune de Bellegarde-sur-Valserine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00735

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

que l'estimation de la valeur des titres par l'administration fiscale avait été réalisée sur la base de la combinaison des méthodes de la valeur mathématique et de la valeur de rendement à partir des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00811

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

. ; que l'administration des impôts a réévalué, dans l'actif successoral, les 4 620 244 titres Eurotunnel valorisés, dans la déclaration, à un euro, en raison de la suspension du cours du titre entre le

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c4816c

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

crédit-bail, et le prive d'une faculté effective de résiliation ; qu'en l'espèce, le contrat prévoyait qu'en cas de résiliation à la demande du preneur, ce dernier devrait verser le montant de la "valeur

Source officielle
CC

comm

6079d3a69ba5988459c597e1

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

non à la participation aux pertes sociales au titre de l'article 14 des statuts mais à l'évaluation annuelle de la valeur des droits de la société en participation prévue par l'article 9 du pacte social

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CA

16e chambre

5fdca205de30fa060edf506b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Valerio Z... et A... B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101148_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Elle soutient que : - la société Next Automobile a été créée en 2008 et a déménagé en 2010 au 120, chemin du Blois à Valergues, soit 5 ans après la déclaration d'utilité publique ; - au moment de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101155_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Elle soutient que : - la société Next Automobile a été créée en 2008 et a déménagé en 2010 au 120, chemin du Blois à Valergues, soit 5 ans après la déclaration d'utilité publique ; - au moment de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100484

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

fixée par le rapport d'expertise judiciaire qui évalue la valeur de la moitié indivise de la maison d'AIX-EN-PROVENCE après application d'un coefficient de vétusté en se fondant sur la seule valeur vénale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00575

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

H... dans les livres de la société Photo investissement pour une valeur inférieure à sa valeur nominale ; que cette société avait pour seule activité une prise de participation au capital de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100172

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Y... la somme de 25 355,95 euros, en considération du coût moyen des prestations sur la base du taux de marge nette globale d'un exercice, tandis qu'il lui appartenait d'évaluer la valeur réelle de la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00563

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[F] a, dans ses déclarations fiscales, considéré que la valeur de rachat de ces contrats ne faisait plus partie de son patrimoine à concurrence du montant des créances nanties et qu'il pouvait se

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200711

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

en euro des pièces d'or dérobées en se fondant sur la valeur de conversion euro / livre turque « au jour de la décision », soit 1 livre turque pour 0,156131 ?

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300389

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Sur la base de ces cinq valeurs, il a établi une valeur locative moyenne du mètre carré hors charges de 247,67 ?

Source officielle