1999 APPELANTES: La SOCIETE EUROPEENNE DE DIFFUSION (SA) 12 Cour St Eloi 75012 PARIS Représentée par Maître VICART, Avoué Assistée de Maître MARVILLE, Avocat au barreau de PARIS La SA ERIDIS rue Valentin

[L] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : E.U.R.L.

SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 5466 du 29/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMES : Maître Bernard

. : 06/02274 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société EUROFOS SARL 25, Traverse Mardirossian 13015 MARSEILLE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Maryse VALENTIN-FOLLIN

  Belliard, Directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES

ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02299 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U47G Jugement (RG 2020005088 et 20021001953) rendu le 09 mai 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes

/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05087 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN3D Ordonnance de référé (N° 25/04352) rendue le 3 octobre 2025 par le président du tribunal de commerce de Valenciennes

Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valentin

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Organisme URSSAF CAISSE NATIONALE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Patricia TALIMI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Corentin BERNARD

Bernard X... à l'encontre de la décision du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante en date du 20 mars 2009, rejetant comme prescrites ses demandes d'indemnisation complémentaires ; AUX MOTIFS

la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualité au siège social 323 avenue du Président Hoover 59000 LILLE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Bernard

Si Valenciennes appelle dire qu'elle était aux agences d'intérim ou sur ligne et l'appeler aussitôt parce que a Valenciennes ce n'était que des fainéants, et il n'y avait aucune raison qu'elle n'en fasse

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

M. de la DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 50 rue Claude Bernard-24000 PÉRIGUEUX, assignée à personne habilitée, n'ayant pas constitué

[V] [H] [Adresse 2] représenté par la SELARL DE ABREU, membre de la AARPI DE ABREU- GUILLEMINOT - PHILIPPE avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/07388 Jugement (N° 2009/889) rendu le 11 Octobre 2011 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00312 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZMU N°MINUTE : 24/293 Le vingt six avril deux mil vingt quatre