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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa350
18 octobre 2024
18 octobre 2024
] représenté par Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur Ags CGEA ILE DE FRANCE OUEST ASSOCIATION, en garantie de la société financière TURENNE
Source officielleChambre 4-7
6719e4d75857dd64cbdaa35c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : 47 INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE
Source officielle2ème chambre
DTA_2405865_20260205
5 février 2026
5 février 2026
a approuvé la modification de son plan local d’urbanisme pour les secteurs de Pontcharra-sur-Turdine, Les Olmes, Saint-Loup et Dareizé et la révision allégée de ce document pour le secteur de Pontcharra-sur-Turdine
Source officiellecomm
613720d6cd580146773eed08
29 mars 1989
29 mars 1989
Y..., entrepreneur en électricité industrielle, pour en assurer l'installation ; que celle-ci fut réalisée à partir de la réfection et de la tranformation d'une turbine qui se trouvait déjà dans le moulin
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007644867
11 juin 1975
11 juin 1975
MONIQUE , DIRECTRICE DE LA MAISON DE REPOS "LES LOGIS DE TURINI" A TURINI PAR PEIRA-CAVA ALPES-MARITIMES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 MAI 1973 ET TENDANT
Source officielleciv2
607943349ba5988459c41940
5 mai 1975
5 mai 1975
LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATAQUE, QUI A, NOTAMMENT, CONDAMNE LA SOCIETE NAVALLON A PAYER UNE CERTAINE SOMME A LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BARBIER, BENARD ET TURENNE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0209JUD001764403
9 février 2006
9 février 2006
Le requérant est né en 1942 et réside à Turin. Le requérant est propriétaire d’un appartement à Turin qu’il avait loué à C. M. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1005DEC003673797
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Remis en liberté sous caution le 7 octobre 1983, le requérant fut suspendu, le 28 novembre suivant - et jusqu'au 21 octobre 1985 -, par le Conseil de l'Ordre des Avocats de Turin.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210704
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Y... avait eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance de l'existence de la décision de dissolution anticipée de la SRL Dewavrin & Figli, l'arrêt de la cour de Turin étant par ailleurs exécutoire dès
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494756.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 7 septembre 2022 et 22 juin 2023 par lesquels le maire de la commune de Val d'Isère a accordé à la société Turios
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496869.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 12 novembre 2023, la société Turios 3 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002406194
17 janvier 1995
17 janvier 1995
xa0; Rend la décision suivante : Le requérant se plaint tout d'abord de durée d'une procédure civile qui a débuté le 28 octobre 1982 devant le tribunal de Turin
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002522994
13 septembre 1995
13 septembre 1995
Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1947 et 1932 et résident à Mercenasco (Turin).
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0304REP003059296
4 mars 1997
4 mars 1997
La requérante est une ressortissante italienne née en 1931 et réside à Alpignano (Turin). Elle est représentée devant la Commission par Maître Lorenzo Aimerito, avocat à Turin.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003914298
30 novembre 1998
30 novembre 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1926 et réside à Turin. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307335_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Val d'Isère et la société Turios 3 doivent dès lors être rejetées.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa34c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la Société FINANCIERE TURENNE
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa352
18 octobre 2024
18 octobre 2024
la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la Société FINANCIERE TURENNE
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa354
18 octobre 2024
18 octobre 2024
la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa358
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Adresse 7] représentée par Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST ASSOCIATION en garantie de la société TURENNE
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