Giovanni Turrina et Mme Anna Maria Scattolini contre l'Italie (Requête no 25578/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 5 décembre 1995 et que le

SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique TURELLA

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hesnaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Le Tuilot

à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Yigit Aku Malzemeleri Nakliyat Turizm

(l'association), pour avoir édifié dans cette commune de Seine-et-Marne une maison surmontée d'une couverture en zinc, en violation des prévisions du permis de construire qui imposaient l'emploi de tuiles

PAGANELLI, avocats au barreau de NICE, avocats postulant DEFENDEURS: Monsieur [W] [O] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Patrick ARNOS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Me Jonathan TURRILLO

. # Državno tožilstvo proti Tullio Ratti. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Pretura di Milano - Italija. # Zadeva 148/78. #

tubulo-intersticielle chez un patient atteint d'une maladie inflammatoire intestinale et qui n'a jamais été traité par Pentasa.

La Cour constate que la question soulevée par les requêtes a été résolue (voir, mutatis mutandis , Günaydın Turizm ve İnşaat Ticaret Anonim Şirketi c.

X..., la décision en date du 12 décembre 1979 par laquelle le chef du centre principal d'exploitation Paris-Turbigo a suspendu et résilié d'office son installation téléphonique, et lui a accordé un dégrèvement

TUDIGO anciennement dénommée BULB IN TOWN, agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Arial; font-style:italic }   EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS     624   13.9.2001   Press release issued by the Registrar   HEARING IN THE CASE OF BOSPHORUS HAVA YOLLARI TURIZM

IMPERIO DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00523 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCQQ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.V..., qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt européen décerné à son encontre le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Turin

Le 28 août 2015, la société Tuileries finances a informé la société Thabor Paris de sa décision d'acquérir ce lot. M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSK3 Madame [P] [C] Représentant : Me Elodie TUAILLON-HIBON de la SELASU VIVERE

poursuite du contrat de travail ; qu'en se bornant à affirmer, pour débouter Mme X... de ses demandes à l'encontre de la société Accor, de la société Hôtel de Porticcio, de la société Goldtur Hoteis E Turismo

Russian), Substitute Judge ,   and also Erik Fribergh, Section Registrar   Representatives of the parties   Government:   Vitaliano Esposito , Agent ,   Applicant:   Mario Tuccillo