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1 993 résultats pour « Turcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007642914

Admin. suprême

31 mai 1974

31 mai 1974

MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 MARS 1971, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, METTANT A LA CHARGE DE L'ETAT LES FRAIS DE REMISE EN ETAT D'UNE TURBINE

Source officielle

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Radiations

TURCONI, Mélanie

SIREN 992610972Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/04/2026

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Dépôts des comptes

MARION TURCONI

SIREN 824237838Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

10/02/2026

Voir →

Créations

TURCONI, Mélanie

SIREN 992610972Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

31/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MARION TURCONI

SIREN 824237838Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

11/03/2025

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Dépôts des comptes

MARION TURCONI

SIREN 824237838Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

06/02/2024

Voir →

CC

comm

61372510cd5801467741aad9

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

société d'obtenir des certificats d'impôt d'un montant total de 764 878 euros qu'elle a imputés sur l'impôt sur les sociétés des exercices 1988 et 1989 ; que ces FCP se sont révélés être des "Fonds Turbo

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2024631_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A procède des images de télésurveillance sur le chantier " Turbine ", procédé installé sans consultation préalable du comité économique et social de l'entreprise ; - elle ne prend en compte ni le contexte

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427558

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

(procès-verbal 2002/1905) a déclaré : "on peut dire que la société la Turdine a commencé l'exploitation de cette machine avant que les différentes phases (relatives à la réception), aient été élaborées

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a54

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

douanes d'Orly pour le compte de la même société avec une facture établie également pour des vannes ; Attendu que l'Administration des Douanes, estimant que les vannes en cause étaient des aubettes à turbine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0111DEC003575303

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Le requérant est sikh pratiquant, religion qui impose à ses fidèles le port du turban.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00864_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

En ce qui concerne l'article 6 de l'arrêté du 13 juin 2018 fixant la puissance maximale autorisée à turbiner : 10.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1857

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

France - 24479/07 Décision 13.11.2008 [Section V] Article 9 Article 9-1 Manifester sa religion ou sa conviction Obligation d'apparaître sans turban sur la photographie produite en vue de la délivrance

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a0dfadecdc6046d475950ed

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] [V] et n’avait aucun intérêt à cacher la défaillance du turbo alors qu’il bénéficiait d’une garantie du moteur turbo jusqu’au 5 mars 2021.

Source officielle
CC

civ3

60794c0a9ba5988459c447b4

Cassation

9 novembre 1981

9 novembre 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 9 JANVIER 1980), QUE TURBOT, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL DONT LES CONSORTS X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC000585306

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Illustration 8   : Deux hommes avec une barbe et portant un turban, armés d’une épée, d’une bombe et d’un pistolet, courant en direction d’un troisième homme portant un turban.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0202JUD003035211

Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

It appears that, in the following months, Maksima took possession of six of the turbines, while the other twenty-two turbines remained physically at the Azermashavadanliq Union. 9.

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b2f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Les pompes à air ou à vide et les compresseurs du présent groupe, de même que les pompes du n° 84.13, peuvent être associés à des moteurs ou à des turbines, les turbines étant généralement couplées avec

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2207517_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le 15 mars 2021, le portail du lycée professionnel Turgot, à Roubaix, s'est brutalement rabattu sur le véhicule de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100298

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

distribution France (ERDF) ; que les tests que celle-ci a réalisés sur son transformateur ont entraîné une rupture d'alimentation du site pendant vingt-sept minutes, ainsi qu'une détérioration de la turbine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc28

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Selon les époux Z... la turbine n'a jamais alimenté la fontaine avant que Monsieur X... ne procède lui-même à son raccordement pour obtenir un jet plus important.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187777

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

30352/11 Akshin Gara oglu GARAYEV against Azerbaijan lodged on 2 May 2011 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the continued retention for more than thirteen years of twenty-eight gas turbines

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00597_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Duly, représentée par Me Turon, demande d’

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429696

Admin. suprême

14 janvier 2011

14 janvier 2011

l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle de M. et Mme A au titre des années 1989, 1990 et 1991, ainsi que des vérifications de comptabilité dont ont fait l'objet l'EURL Jean-Pierre Turco

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecab

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

graissage ; huiles pour engrenage sous carter, huiles pour mouvement ; huiles noires, appelées "mazout de graissage", vaseline et huiles de vaseline ; huiles isolantes ; huiles de trempe ; huiles pour turbines

Source officielle