La SCP [A] justifie avoir exécuté cette décision en trois versements des 5 avril, 30 avril et 14 mai 2018. Dans ces conditions, la demande en référé est en tout état de cause devenue sans objet.

Atlantique ; que la cour d'appel (Bordeaux, 26 juin 2000 et 15 mars 2004) a déclaré l'appel de la coopérative recevable puis a débouté les parties de leurs demandes ; Sur le premier moyen pris en ses trois

; que l'arrêt attaqué a dit l'appel recevable et a condamné la société IPE à payer à la société CCI la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

d'une société à responsabilité limitée au prix de 540 000 francs, rémunération du mandataire comprise pour la somme de 40 000 francs TTC; que ce mandat, sans exclusivité, a été délivré pour une durée de trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et

somme à titre de pénalités en raison du défaut d'apport de sa récolte; que l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 12 octobre 2004) a fait droit à sa demande ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

. ; "aux motifs que, "suite à son interpellation à Troyes, le 17 janvier 2006, en exécution d'une commission rogatoire du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris, en date du

pour conduite en état alcoolique en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et à 400 euros d'amende, a constaté l'annulation de son permis de conduire et fixé à trois

Grzegorz, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à trois amendes de 2 500 francs chacune, pour infraction

mois imparti aux créanciers pour actionner la garantie doit commencer à courir dès après l'expiration d'un délai de trois jours suivant la date de la publication dans un quotidien de l'avis de cessation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 04-48.602, N 04-48.603 et P 04-48.604 ; Sur le moyen unique, commun au trois

Le 10 mai 2019 ont été déposées des conclusions d'appelante au nom de la société Coopérative les trois régions.

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel a justement énoncé qu'aux termes

"aux motifs qu'aux termes de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 l'action publique et l'action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par cette loi se prescrivent après trois

semaines"; que la convention collective du Bâtiment applicable aux ingénieurs, assimilés et cadres prévoit que "sauf accord contraire des parties, tout IAC est soumis à une période d'essai de trois

Le CHT ayant refusé de signer les actes authentiques de vente avec les trois sociétés civiles immobilières qui s'étaient substituées au groupement pour chacun des trois lots créés, celui-ci a assigné le

Scalbert-Dupont, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis, pris le premier en ses quatre branches, le second en ses trois

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les trois