. - La recherche des animaux infectés est rendue obligatoire pour tous les troupeaux de bovinés. / II. - La surveillance des troupeaux s'effectue : / - soit par une recherche directe du virus BVD sur tous

Il ressort des pièces du dossier, que les troupeaux de caprins appartenant à M. et Mme C pâturent à proximité du chemin rural de la Vajol et sont accompagnés de chiens de protection de race " patou ".

. - La recherche des animaux infectés est rendue obligatoire pour tous les troupeaux de bovinés. / II. - La surveillance des troupeaux s'effectue : / - soit par une recherche directe du virus BVD sur tous

Monsieur [O] [P], Monsieur [K] [Y] et Monsieur [M] [W] ont prêté à Madame [L] [B] née [H] et Monsieur [Q] [B] la somme de 50.000 euros afin de permettre notamment l’acquisition et l’exploitation d’un troupeau

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Z] [G] est propriétaire d’un troupeau de brebis et d’oies sur la commune d’[Localité 2].

1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A CONDAMNE LA COMMUNE DE MONTREJEAU A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 5.000 F, QU'IL ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A SON TROUPEAU

vue de sa préservation, valorisation et la promotion de son patrimoine, ne prévoyant aucune possibilité de sous-occupation, ni de délégation à des tiers ; - Il y a urgence à évacuer la parcelle du troupeau

l'ordonnance en date du 1er février 2001 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur requête tendant à la suspension de la décision d'abattage de leur troupeau

rejeté sa demande tendant à ce que soit réalisée une nouvelle analyse confiée à l'un des laboratoires mentionnés à l'article L. 202-1 du code rural, ou à défaut au laboratoire national de référence du troupeau

Z... des bêtes qu'il savait atteintes de la maladie de l'Aveyron, alors, selon le moyen, d'une part, que la dissimulation de l'existence d'un virus dans son précédent troupeau intégralement abattu au mois

superficie de près de 47 ha, est utilisée en paturages ; que contrairement à ce que soutiennent les requérants, les premiers juges n'ont pas fondé leur décision sur des faits inexacts en affirmant que le troupeau

1970 PAR LAQUELLE LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA POLYNESIE FRANCAISE LUI A ACCORDE UNE INDEMNITE DE 750.000 F CFP EN REPARATION DES PREJUDICES QU'IL A SUBIS DU FAIT DE LA PERTE D'UN TROUPEAU

la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun sur l'estive du groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots pour prévenir les dommages aux troupeaux

QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, SUIVANT BAIL A CHEPTEL DATE DU 15 JANVIER 1967 ET FAISANT SUITE A DES BAUX ANTERIEURS, CHARBONNEL A CONFIE A CHATET, POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, UN TROUPEAU

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'IMPUTANT A LEUR CHIEN LE DOMMAGE CAUSE A SON TROUPEAU, CARRER A ASSIGNE LES EPOUX Y...

d'outrage à agent de la force publique et de tentative d'escroquerie à assurance et l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende ; "aux motifs que X..., qui avait mis son troupeau

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par envoi postal, de son entier dossier médical détenu par l'hôpital Armand-Trousseau

de vaches laitières et le troupeau de génisses nécessaire au renouvellement du troupeau ; qu'à l'appui de sa demande, Madame X... produit des photos et des attestations ou courriers de professionnels