Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
62da3e5a2eb797effb0703c0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
LOCAM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction : 15 Octobre 2020 Date
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
686c1172dd7001754d61bf28
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il trouve que sa situation avance et pense que les médecins se trompent en pensant que sans l’hospitalisation contrainte, il pourrait demander à sortir contre avis médical.
Source officielle3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d4919e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202338_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En outre, il ressort toujours des pièces du dossier que l'accès au projet est traversé par l'actuel sentier communal piétonnier " Trombetta " constitué de " l'escalier Bellevue " dont il ne ressort d'aucune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209761_20220819
19 août 2022
19 août 2022
dans plusieurs hypothèses, et notamment pour les lucarne, ce qui est le cas en l'espèce, le projet prévoyant l'existence d'une lucarne à encadrement et habillage en zinc ; en outre, les requérants se trompent
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c514
31 janvier 2008
31 janvier 2008
07/01509 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société LOCAM SAS 29, rue Léon Blum 42048 ST ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Michel TROMBETTA
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a09e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
. : 07/01509 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société LOCAM SAS 29, rue Léon Blum 42048 ST ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Michel TROMBETTA
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9482d
30 octobre 2019
30 octobre 2019
dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SIRCAM dont le siège social est sis au [...] représentée par Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, par Me TROMBETTA
Source officielle3ème chambre
DTA_2404311_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... représenté par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702c
14 octobre 2003
14 octobre 2003
DE LA GIRONDE 2, rue du Château Trompette BP 152 33025 BORDEAUX CEDEX Régulièrement convoquée, non représentée à l'audience A.S.E.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583694
2 septembre 1997
2 septembre 1997
not concern a “civil” right within meaning of Article 6 § 1 – payment of difference in salary directly dependent on prior finding that administrative authorities had acted unlawfully (Trombetta
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002584094
2 septembre 1997
2 septembre 1997
33%; height:1px; text-align:left } .sB90861A5 { font-family:Arial; font-style:italic; letter-spacing:-0.1pt } SOLDANI, FUSCO, DI LUCA AND SALUZZI, PIZZI, SCARFÒ, ARGENTO, TROMBETTA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002584194
2 septembre 1997
2 septembre 1997
not concern a “civil” right within meaning of Article 6 § 1 – payment of difference in salary directly dependent on prior finding that administrative authorities had acted unlawfully (Trombetta
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002584294
2 septembre 1997
2 septembre 1997
letter-spacing:-0.1pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } SOLDANI, FUSCO, DI LUCA AND SALUZZI, PIZZI, SCARFÒ, ARGENTO, TROMBETTA
Source officiellecr
61372630cd58014677423a3b
6 mai 2002
6 mai 2002
s'impose aux agents de Direction Nationale de la Répression des Fraudes et nécessite qu'ils informent la société contrôlée de l'objet précis de leurs investigations et qu'à tout le moins ils ne la trompent
Source officielle4ème chambre
DTA_2305248_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A est propriétaire d'un terrain construit situé au lieu-dit " Le Château Trompette " sur le territoire de la commune de Castelnaud-la-Chapelle, acquis en 2017.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203767_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, propriétaire d'une maison d'habitation située 2 rue du pont Trubert, à l'entrée du chemin des Grenouilles, demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
29 mai 2015
les renseigner, ils ont tenté de rentrer en contact avec leur fille par le biais d'un enfant placé de retour de sortie ; puis en venant aux abords du foyer manifester leur présence en jouant de la trompette
Source officielleTrib. de Commerce
69b04155cdc6046d472b235e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J550 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA
Source officielleTrib. de Commerce
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Numéro de rôle général : 2024J346 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA
Source officiellePage 17 sur 31