bailleur) a revendiqué divers matériels donnés en crédit-bail à celle-ci ; qu'aux termes de vingt-trois ordonnances rendues le même jour, le juge-commissaire a fait droit à certaines requêtes et rejeté treize

bailleur) a revendiqué divers matériels donnés en crédit-bail à celle-ci; qu'aux termes de vingt-trois ordonnances rendues le même jour, le juge-commissaire a fait droit à certaines requêtes et rejeté treize

bailleur) a revendiqué divers matériels donnés en crédit-bail à celle-ci ; qu'aux termes de vingt-trois ordonnances rendues le même jour, le juge-commissaire a fait droit à certaines requêtes et rejeté treize

bailleur) a revendiqué divers matériels donnés en crédit-bail à celle-ci ; qu'aux termes de vingt-trois ordonnances rendues le même jour, le juge-commissaire a fait droit à certaines requêtes et rejeté treize

bailleur) a revendiqué divers matériels donnés en crédit-bail à celle-ci ; qu'aux termes de vingt-trois ordonnances rendues le même jour, le juge-commissaire a fait droit à certaines requêtes et rejeté treize

bailleur) a revendiqué divers matériels donnés en crédit-bail à celle-ci ; qu'aux termes de vingt-trois ordonnances rendues le même jour, le juge-commissaire a fait droit à certaines requêtes et rejeté treize

bailleur) a revendiqué divers matériels donnés en crédit-bail à celle-ci ; qu'aux termes de vingt-trois ordonnances rendues le même jour, le juge-commissaire a fait droit à certaines requêtes et rejeté treize

[Z] a fait valoir que l'employeur ne justifiait pas des critères d'attribution des primes P1, P2 et P3 et notamment qu'elles auraient été mises en place en substitution du treizième mois ; que la cour

le comité d'établissement avait voté une expertise que l'employeur entendait contester, que la date de sa saisine était celle du placement de l'assignation au greffe, le 18 juillet 2023, intervenu treize

mois, alors, selon le moyen, que ne justifie pas légalement sa solution, au regard de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt qui déboute Mme X... de sa demande en paiement d'un prorata de treizième mois

X... a été embauché, en 1956, par la société Delquignies en qualité de déclarant en douane ; que sa rémunération se composait d'un salaire mensuel de base, augmenté de primes et d'un treizième mois

et affectées sur le site de nettoyage de l'EHPAD [Établissement 1] » à [Localité 2], ont saisi le 7 mai 2014 la juridiction prud'homale aux fins de paiement notamment d'une prime de treizième

, et affectées sur le site de nettoyage de l'EHPAD [Établissement 1] à [Localité 1], ont saisi le 7 mai 2014 la juridiction prud'homale aux fins de paiement notamment d'une prime de treizième

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée, sur la période du 7 mai 2011 au 31 décembre 2017, les primes de treizième mois, de majoration des dimanches travaillés

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme E... de sa demande de rappel de treizième mois ; AUX MOTIFS QUE Sur la demande en paiement d'un rappel de

commencé à courir qu'à compter de la date à laquelle les sociétés avaient eu connaissance de la décision de classement sans suite, soit le 6 octobre 1999, elles avaient disposé d'un délai de plus de treize

responsable d'un nouveau département d'activité de l'entreprise, a été licencié le 2 septembre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiements de treizième

[X] les sommes de 49 396,66 euros bruts à titre de rappel de salaires pour la période de janvier 2015 à août 2017, 3 008,44 euros à titre de solde pour le treizième mois, 7 206,07 euros à titre de rappel