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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2405247_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B A C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403583_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Traversini, pour le requérant ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303280_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A C B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505106_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de procéder à la liquidation de ladite astreinte ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat au profit de Me Traversini une somme de 1.000 €
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205588_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2001779 du 3 décembre 2021 sous astreinte de 200 euros par jours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03049_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2025 de la magistrate
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100598_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 septembre 2022 : - le rapport de Mme B, première-conseillère ; - et les observations de Me Traversini, représentant le requérant.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400924_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B C, représentés par Me Traversini, demandent au tribunal : - de procéder à la liquidation de l'astreinte provisoire à compter du 28 janvier 2024 ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00195_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Traversini, avocat de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02636_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de l'État le versement à Me Traversini de la somme de 2 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406639_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Traversini, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304477_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par le jugement du 12 juillet 2023, à compter du 28 juillet 2023 et de mettre une somme de 1 000
Source officielle6ème chambre
DTA_2502087_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : - de prendre les mesures nécessaires à l'exécution du jugement du Tribunal de céans n°2205594 du 22 octobre 2024 ; - de mettre à la charge de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504174_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
mis à la charge de l’Etat sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 900 euros à verser à Me Traversini
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02096_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02097_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500329 du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 décembre 2024 ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02098_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505872_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., ressortissante comorienne, représentée par Me Traversini, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301900_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté et notifié
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505735_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - et les observations de Me Traversini, pour le requérant, qui persiste dans ses écritures.
Source officiellePage 17 sur 243