1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04944 N° Portalis DBVL-V-B7I-VESX (Réf 1e instance : 22/00033) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOURAINE ET DU POITOU C/ Mme [O] [

en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

Conseil d'Etat d'une part d'annuler la décision du 8 décembre 2002 par laquelle le directeur du personnel et des relations sociales d'Electricité de France (EDF) a rejeté sa demande d'abrogation de la note

et les moyens humains pour la réalisation de la mission noté sur 10 points dès lors que leur offre a reçu la note de 9 points pour ne pas avoir présenté l'équipe sous forme d'organigramme comme demandé

Monsieur [Q] [FB] ni examiner les témoignages qu'il avait produits et qui contredisaient ces déclarations, le tribunal a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS QUE selon note

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Arrêt rendu ce QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée

BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES C/ M.

2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213655641652 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

naissance 3] 1947 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Dominique TOURAILLE

Alors qu’il doublait le véhicule de L.L., celle-ci, au lieu de lui céder le passage, tourna à gauche.

En ce qui concerne les primes « de tournant », la cour relève, contrairement à ce que soutient l'employeur et sans nécessité que la salariée ait nécessairement la qualité de « chef gérant tournant », que

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 25 mars 2026 DEBITEUR : SARL JMC Activité : petite restauration

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. [Q] [C], Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 30 mars 2026 DEBITEUR : SAS A.T.P.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SAS MY HOLDING Activité : prestations