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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a6cd5801467742762c
25 octobre 2005
25 octobre 2005
obligatoirement être remis au cariste qui y lit la référence et la position de la palette dans l'entrepôt ; Qu'ainsi qu'il l'a indiqué dans son jugement du 28 octobre 2002, le tribunal a fait procéder à un tirage
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c459be
22 avril 1992
22 avril 1992
Sur les deux moyens réunis ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 juillet 1990) et les productions, qu'estimant que certains tirages du loto pourraient ne pas résulter totalement du
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa47
22 mars 1965
22 mars 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 30 MARS 1960) ET DES PIECES DE PROCEDURE PRODUITES, QUE LA SOCIETE MARIUS TIRAT
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9bf
8 juillet 1985
8 juillet 1985
MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 376, 377 ET 378 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QU'IL RESULTE DES MENTIONS : - DU PROCES-VERBAL DE TIRAGE
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba99
6 mai 1981
6 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 266 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, R. 213-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; EN CE QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE LE TIRAGE
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c03
29 mars 1978
29 mars 1978
DE FORMER DEUX LOTS ET QU'APRES ACCOMPLISSEMENT DU TRAVAIL DE L'EXPERT, IL A ETE PROCEDE AU TIRAGE AU SORT DES DEUX LOTS QU'IL AVAIT CONSTITUES, TIRAGE AU SORT QUI A ETE APPROUVE PAR LES DEUX COINDIVISAIRES
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e764
26 juillet 1966
26 juillet 1966
MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 255 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LE TIRAGE
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036749485
28 mars 2018
28 mars 2018
pouvoir la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, contenue dans la réponse à la question intitulée " Puis-je renoncer à tout moment à une demande de création d'office, y compris après le tirage
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03480_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'une erreur, et que la somme de 14 010 euros réformée, au titre du second tirage, l'a donc été à bon droit alors qu'elle aurait pu réformer le coût du premier tirage pour 87 565 euros.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006810
13 juillet 2007
13 juillet 2007
que le taux de vente de la revue n'atteignait pas le seuil de 50 % et l'a invité à présenter une nouvelle demande ; que, saisie d'une nouvelle demande faisant notamment apparaître une réduction du tirage
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff2c
22 juillet 1980
22 juillet 1980
CGT DE LA SARTHE, A DECLARE FORMER UN RECOURS CONTRE L'ELECTION, LE 22 JANVIER 1980, DES PRESIDENTS ET VICES-PRESIDENTS DE SECTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU MANS, LAQUELLE AVAIT ETE PRECEDEE D'UN TIRAGE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110420
13 juin 2018
13 juin 2018
de celle-ci le 10 janvier 2008 et avoir décidé de changer de garagiste pour confier l'entretien du véhicule au garage Toyota de [...] à compter du 28 août 2008 ; que la plainte d'un tirage important à
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9858
2 février 1994
2 février 1994
par la voie du sort, ces souscripteurs, ainsi que l'Union fédérale des consommateurs ont fait assigner la société, en demandant au tribunal de grande instance de constater la nullité de la clause de tirage
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc51
8 février 1977
8 février 1977
AU SORT NE CONSTATE PAS AVEC CERTITUDE QUE LE NOMBRE DES JURES AYANT PARTICIPE AU TIRAGE AU SORT ETAIT AU MOINS EGAL A 23 ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL D'APPEL ET DE TIRAGE AU SORT DES JURES ENONCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
631ade1df575634f1371edf3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il précise qu'il a procédé à un essai de tirage du conduit d'évacuation de la chaudière, au niveau du coupe tirage, à l'aide d'un tube fumigène et qu'il a constaté, rapidement que les gaz brûlés de combustion
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b694
27 mars 1973
27 mars 1973
ENTRE LES PARTIES, LA SGI FIT VALOIR, DANS SES CONCLUSIONS, QU'AUCUNE DE CES DEUX DATES N'AVAIT ETE RESPECTEE PUISQUE C'EST SEULEMENT LE 23 DECEMBRE QUE SON COCONTRACTANT ANNONCAIT AVOIR PROCEDE A UN TIRAGE
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f10
3 janvier 1979
3 janvier 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'IL A ETE PROCEDE PAR VOIE DE TIRAGE AU SORT AU PARTAGE D'UN IMMEUBLE INDIVIS ENTRE LA SOCIETE DREYFUS ET LA DEMOISELLE
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc74
31 janvier 1979
31 janvier 1979
PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 40 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, DES ARTICLES 66, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE TIRAGE AU SORT DU JURY DE SESSION
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100507
30 avril 2009
30 avril 2009
.- Y... ont conclu à une insuffisance de tirage du système d'évacuation à l'origine d'un phénomène de refoulement des gaz qui n'a pas été signalé par le détecteur d'anomalie de tirage (DAT) lequel avait
Source officielle3ème chambre
DTA_2100224_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
- en se fondant sur l'article 51 du décret n°73-609 pour rejeter sa candidature, comme étant surnuméraire postérieurement au tirage au sort, l'administration, qui n'était pas en compétence liée, a commis
Source officiellePage 17 sur 220