qu'ils promettaient de vendre ; qu'en se déterminant ainsi, tandis qu'il résulte de la promesse de vente que le bien promis est constitué exclusivement des terres agricoles prises à bail rural par M.

R... n'établit nullement exploiter les terres contrairement à ce qu'a décidé le tribunal.

(les consorts Q...) sont intervenus volontairement à l'instance pour revendiquer la propriété de cette même terre. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 1er décembre 1960, Hubert X... a vendu à la SCI du Grand Macabou des terres

l'article L. 143-3 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 septembre 2000) que les époux X... se sont portés acquéreurs de cinquante sept hectares seize ares huit centiares de terres

Bordes, demeurant 14, Falaise aux Oiseaux, Terres Basses, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe), 4 / M.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 mai 2023), la terre [Localité 11] (parcelles n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2]) a fait l'objet d'une revendication par M.

TERRE DES COMTES DU MAINE, E.U.R.L.

réalisé en octobre et novembre 2015, alors « qu'en vue de leur répartition, les biens sont estimés à leur valeur à la date de la jouissance divise telle qu'elle est fixée par l'acte de partage ; qu'en

(les consorts K...) le lot n° 2 de la terre [...] située à [...]. 2. Par acte du 2 février 1974, la Polynésie française a acquis un domaine dépendant de la même terre [...]. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 décembre 2018), par acte du 20 juin 1983, le groupement foncier agricole des Rouges Terres de la Forêt (le GFA) a pris à bail des terres dont M. T...

R... et Mme N... plusieurs parcelles de terre. 2. La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur (la SAFER) a indiqué exercer son droit de préemption. 3. M.

P..., épouse E..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. V...

[Y] [W], en sa qualité de preneur à bail des terres appartenant à l'indivision successorale de [O] et [I] [W] aujourd'hui décédés, s'est vu confier la jouissance des terres et bâtiments agricoles sur les

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [V] [M] [H], épouse [A], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à M. et Mmes Y..., Brigitte et Denise Z... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eusèbe, Ena X..., épouse A..., demeurant à Barbotteau (Guadeloupe) Petit-Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre

contestation ne peut subsister sur la superficie des parcelles appartenant à chacun des protagonistes, qu'il résulte des opérations de l'expert que le tracé proposé par celui-ci reprend les surfaces telles