montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier ses tarifs

montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier ses tarifs

aggraver le risque, Stéphane De X... n'étant autorisé à conduire que depuis quelques mois alors que Christelle Z... avait son permis de conduire depuis le 26 septembre 1989 et pouvait bénéficier des tarifs

dommages-intérêts en réparation des fautes commises au regard de ses obligations de mandataire, alors, selon le moyen : 1 ) qu'au titre de l'article 22 du décret du 12 septembre 1996 portant fixation du tarif

manifestations d'insuffisance en juin 2012, que ces faiblesses sont confirmées par l'évaluation annuelle de 2012 qui fait ressortir de nombreuses critiques sur son travail de génération de la grille des tarifs

X... de bénéficier de tarifs préférentiels au profit de sa société personnelle au détriment de son employeur ; que l'ensemble de ces circonstances constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement

compétence du juge judiciaire ; qu'en estimant dès lors que la demande des usagers de production par la société fermière de ses charges d'exploitation tendait à remettre en cause la détermination du tarif

juin 2003) d'avoir rejeté leur demande de prise en charge de protections pour incontinents au seul motif que ces fournitures, dont le remboursement était sollicité, ne figuraient pas sur la liste du Tarif

forfaitaire de frais constitue un élément de la rémunération qui ne peut être modifié par l'employeur sans l'accord du salarié ; qu'ainsi, en considérant que la société Magenord avait la faculté de réduire le tarif

que la minoration de l'indu au profit des établissements d'hospitalisation à domicile ne s'applique que lorsque l'indu tient à ce que l'établissement a facturé à tort un forfait groupe homogène de tarifs

régulière, modifiant rétroactivement le tarif, comme c'est le cas en l'espèce, le tarif initial non modifié reste valable ; qu'il résulte de l'article R. 5321-45 du code des transports qu'à l'occasion

, mais qu'ils demandaient la rectification dudit tarif et une nouvelle fixation de celui-ci ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les époux X... ne contestaient pas en tant que telle la validité

NEUF […] OU TARIF 1ERE ACQUISITION ".

« Tarif Vert », destinée à l'alimentation des entrepôts. 3.

relatif à la réglementation des tarifs des péages d'autoroutes

apos;arrêt attaqué a relevé que les factures portaient mention de la contribution au service public de l'électricité de sorte qu'il lui appartenait de renseigner son cocontractant sur les tarifs

millions de francs de cannes à pêche et à verser une soulte pour le cas où ce montant ne serait pas atteint ; que le prix de vente des produits était déterminé par la société Garbolino sur la base d'un tarif

procédures administratives d'admission des véhicules en atelier et en faisant au surplus acheter à son propre nom la pièce de rechange par la cliente, aux fins de permettre à cette dernière de bénéficier du tarif