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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137257ccd5801467741e247
16 décembre 1992
16 décembre 1992
l'infraction n'est pas constituée ; "alors, d'autre part, que le prévenu faisait valoir que les prélèvements avaient été opérés dans les canaux mêmes d'assainissement de la station d'épuration de la Tamar
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207385_20230206
6 février 2023
6 février 2023
D G, requérant ; - la commune de Gundolsheim, la société Cocyclique, la société Tamas BTP, la société Emt Contrôle, mises en cause dans la requête.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2304032_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Mouafo Tambo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144078
17 avril 2014
17 avril 2014
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communiquée le 17 avril 2014 TROISIÈME SECTION Requête n o 63447/09 Tamas
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:23014441
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Saisie d’une demande de protection internationale d’un soudanais d’ethnie tama et borgo originaire du Darfour occidental, la Cour n’a pas établi les craintes de persécutions alléguées du fait des opinions
Source officielleciv2
613723b4cd5801467740d271
22 mars 2001
22 mars 2001
rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Michèle Z..., domiciliée ..., prise en sa qualité d'administrateur à la succession de Mme Tauba
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f36edc6faf00095889fb
24 avril 2024
24 avril 2024
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fdbc4cf860008dff606
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bd7b6c6260008b5325c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515127_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., de nationalité sénégalaise, née le 13 juin 1994 à Tamba (Sénégal), a déposé une demande d’asile le 16 octobre 2025 ; la consultation des données de l’unité centrale Eurodac lors de l’instruction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100632
16 juin 2011
16 juin 2011
. ; qu'il a lors de l'enquête indiqué être dépourvu de tout document d'identité et prétendu être né en 1972 à Tamba au Sénégal, et que cette enquête a révélé qu'il avait été signalisé par empreintes dactyloscopiques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502279_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Tamba, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 janvier 2025 par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04353_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Michel Tamba, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2020 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02409_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B A, ressortissant sénégalais né le 6 mars 1978 à Tamba, qui a déclaré être entré en France le 25 novembre 2016, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402459_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Tamba, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300591_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars et 24 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Tamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre
Source officielle6ème chambre
69ea7472cdc6046d474c8af0
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL TAMA AUTOMOBILE [Adresse 1] comparant par Me Claude DUVERNOY [Adresse 2] et par Me Guillaume
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:258
27 juin 1996
27 juin 1996
Ovide et Dorville (C-200/95), Société Ducros Guadeloupe (C-201/95), Société Comptoir commercial Caraïbes (C-202/95), Société Giafa (C-203/95), Société LVS (C-204/95), Société Catherine a Jean-Claude Tabar
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:12
14 janvier 1997
14 janvier 1997
Ovide et Dorville (C-200/95), Société Ducros Guadeloupe (C-201/95), Société Comptoir commercial Caraïbes (C-202/95), Société Giafa (C-203/95), Société LVS (C-204/95), Société Catherine et Jean-Claude Tabar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC001066712
28 juin 2016
28 juin 2016
inline-block } .s3E3166BC { width:200.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Applications nos. 10667/12 and 24467/12 Tamer TABAR
Source officiellePage 17 sur 55