Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la SCI Sajou, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP [V]-Thomas-Maréchal-Melin

Funck-Brentano, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat

2026 à'14'H'00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CORBEL, présidente de chambre et devant M.

INTERIOR'S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

, avocat de la société Hervé Picot et de M.

Entreprise Thomas ; Considérant ce qui suit : 1.

Le désistement de la société Vétérinaire Saint-Thomas est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

G8 - Appt. 446 - 33130 BEGLES Libre Jamais condamné Cité, absent, sans avocat. B. - LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant. C. - PARTIE CIVILE Z...

Vu le recours formé par : Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparants, non représentés Ayant pour avocat Me Varina PADOVANI, avocat

postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :

barreau de NIMES, et Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la DROME S.A.S.

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Ayant pour avocat plaidant Me Cyrielle DUFLOUX de l'AARPI VADIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0988 APPELANT *****

N° RG 23/02524 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HR4 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [C] née le 15 Août 1996 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thomas DJOURNO, avocat au barreau

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1986 et 13 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE THOMAS ET HARRISON, dont

Représentant : Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 20 Février 2006, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

et Boucard la somme de 2 500 euros ; Attendu que c'est la SCP Thouin-Palat et Boucard, désignée au titre de l'aide juridictionnelle, qui doit être visée et non la SCP Thomas-Raquin et Boucard comme