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Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillers de la chambre, et M.

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* * * Monsieur Thomas X..., né le 11 septembre 1980, est engagé dans l'armée de terre depuis le 1er février 2003.

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FRANCE IARD, Caisse CPAM DU JURA, Organisme GROUPE MUTUEL, Caisse SUVA, Organisme CAISSE SUISSE DE COMPENSATION ET DES OFFICES AI Copies délivrées le : A l’audience du 24 Juin 2025, Nous, Thomas

Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 7.

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