Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mmes Chauchis, Carbonaro, MM. Barbier, Beghin, Mmes Guého, Pichon, M.

Jean-Paul, -L'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS-QUE CHOISIR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 novembre 2006, qui, pour homicides involontaires

D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2018 N°2018/110 Rôle N° 15/22961 [M] [Q] C/ Société COGEMAT Grosse délivrée le : à : Me Stéphane

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a prononcé l'exclusion définitive de leur enfant A du lycée professionnel Stéphane

entre : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [L] [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane

] épouse [P] demeurant: [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] Monsieur [I] [P] demeurant: [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] Représenté par Me Stéphane

Stéphane Y..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 13 de l'arrêté du 22 janvier 1952 modifié susvisé, les épreuves orales du concours

TPF INFRASTRUCTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

RG 23/02982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5E5 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 juillet 2023, à 15h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

COLVEMAT CHAMPAGNE-ARDENNE , Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Stéphanie DUBOS

PREDICA RCS Paris B 334 028 123 [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

21 février 2012 statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Mme A ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

JUGEMENT Réputé contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente et par Stéphanie BAEUMLIN, Greffier N° RG 24/10301

connexité, joint les pourvois n° P 09-69. 485 à T 09-69. 489 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 1er juillet 2009), que Mmes X... et six autres personnes étaient salariées de la société Stéphane

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 octobre 2009), que Mme X...et sept autres personnes étaient salariées de la société Stéphane

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.