Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a sollicité la prolongation exceptionnelle de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion déposée par le

Stéphane [Q], Procureur de la République adjoint, qui a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia de la procédure dont il est saisi contre personne non dénommée

Statuant sur la requête de Mme [Z] [T], tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre personne non dénommée

Gérald Z... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes suivie devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, contre personne non dénommée

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 juin 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Atos, anciennement dénommée Axime, venant

[W] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société LH aviation et autres Ordonnance : 60923 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [P] [Y] [H] né le 26 Janvier 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence DENOT

biens, immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n°918 862 806 et dont le siège social est situé [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de gérant domicilié audit siège représentée par Me Stéphanie

Date de clôture de l'instruction : 15 Décembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 16 Janvier 2024 Audience présidée par Stéphanie

Y... », ou « Mme B... critiquait Stéphanie disant qu'elle était mal habillée et qu'elle avait les cheveux gras », ou « Mme B... critiquait Stéphanie sur sa façon de s'habiller, critique physique (...)

Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.

Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.

Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.

Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.

1132742/MI (suite à un arrêt de cassation du 16 novembre 2022 renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Paris autrement composée) DÉCLARANTES AU RECOURS OCKENFELS BRANDS GmbH (anciennement DÉNOMMÉE

Christiane, partie civile, contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de