Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Commerce (n° F 20/00600) Madame [S] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, prise en la personne de Maître Louis-stanislas

société civile professionel LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : ROLLIN Stanilas

domiciliés de droit au siège social - [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Florence SIX, membre de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de REIMS, et par Me Antoine MOREL

[N] [P] de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral ; - d'infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré M.

BANQUE CIC NORD OUEST immatriculée au RCS de LILLE sous le n° B 455 502 096 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE substitué par

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19-21 Quai d'austerlitz - 75013 PARIS Représentée par Me Roger LEMONNIER, Avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stanislas MOREL, Avocat au

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, la société Logéo Seine, représentée par Me Stanislas Morel, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet au fond et

M me Gavrikova obtint 200   000 roubles russes (environ 5   800 euros) au titre du dommage moral causé par le décès de son compagnon.

a Chamber composed of:   Rait Maruste, President,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Zdravka Kalaydjieva, judges,   Stanislav

de CHERGÉ, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Stanislas de CHERGÉ dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant requête déposée

C B A, représenté par Me Stanislas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Guiserix, juge des référés ; - et les observations de Me Stanislas en substitution de Me Page, pour la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

dangereux du trottoir situé au niveau du 2 rue du lieutenant B à Cayenne ; - ses deux chutes sont directement liées à un défaut d'entretien ; - cette faute de la commune lui a engendré un préjudice moral

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

matériel et 3   500 EUR pour dommage moral   pour M.

Sur la demande de dommages-intérêts pour préjudice moral lié aux conditions vexatoires du licenciement: M.

: 775 670 466 [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Stanislas