AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Electric station climatisation de son désistement de pourvoi à l'encontre

X... a exploité une station service de la société Dyneff du 30 mai 1985 au 30 mai 1987 en vertu d'un contrat de mandat ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de ce

de la carrière de Mme X... après le mois de juillet 1994 ; que dès lors, il appartenait aux juges de relever les éléments objectifs justifiant cette stagnation, étrangers à son engagement de syndicaliste

faits tant durant l'enquête préliminaire que devant les premiers juges et devant la cour d'appel ; que Pascale X..., agent de la RATP a pu voir Lucette D... vers 1 heure 18, le 13 janvier 1996 à la station

caravane le 25 mars 2003 sur un site classé, en l'espèce un site boisé classé protégé ; qu'aux termes de l'article R.443-9 du Code de l'urbanisme, le camping et le stationnement de caravane pratiqués

camion transportant un lot de chaussures expédiées par la société Escude et transportées par la société Harry Vos (le transporteur) a été volé ainsi que son chargement alors que le véhicule était stationné

conclusions par lesquelles il soutenait, en invoquant et produisant diverses pièces répertoriées, que le produit de la vente des terrains lui appartenant en propre avait contribué à financer l'achat d'une station-service

Brigitte, contre le jugement du tribunal de police de MILLAU, en date du 19 janvier 1999, qui, pour contravention à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 220 francs d'amende

Yorkis, contre le jugement n° 99/ 801010 du Tribunal de police de PARIS, en date du 2 février 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000

X... a été blessé et les deux véhicules endommagés ; qu'estimant que l'accident était du en partie au stationnement génant sur le bord de la chaussée d'un autre poids lourd appartenant à la société des

.. coupable de vol, et l'a condamnée à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs, d'une part, qu'il était constant que des anomalies de caisse avaient été relevées à la station-service

compte courant fournisseur liant l'emprunteur et la compagnie de carburant constituait, en l'espèce, une précaution élémentaire puisque le fonds de commerce de l'emprunteur était constitué par une station

la SAUR a fixé, d'une part, les modalités de l'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station

conditions normales, sur la circonstance que la ville avait pris un engagement acté par délibération de la commune le 27 juin 2019 avec rédaction d'un projet de convention, de maintenir l'offre de stationnement

d'appel a expressément relevé, d'une part, que l'expert judiciaire, le Dr [N], avait déclaré Mme [Z] « apte à reprendre une activité professionnelle avec des restrictions qui sont la limitation des stations

pris en leurs diverses branches, tels qu'ils sont exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que la société japonaise Nippon Steel corporation a concédé à la société française Stein

sécurité avec la CRAM et a organisé une veille radio dite "perte de verticalité" qu'il exerçait en personne 24 heures sur 24 ; le jour de l'accident, il a dû s'absenter, pour raisons personnelles, de la station

Y..., exploitant un fonds de commerce de " station-service", de l'outillage, des fournitures diverses et du carburant, avec mention d'un poste intitulé " activité professionnelle" évalué à une certaine