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Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 : - le rapport de Mme le Gars ; - les conclusions de M.

Régis Z..., à MmeBrigitte LE GAC, à Mme Marie-Anne B..., à Mlle Aulde B..., à Mme Sandrine B..., à M.

Stéphane, agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Jonathan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle

Par déclaration au greffe du 23 février 2023, la SAS [R] ENER, intimant la SARL AMTEC et la SA Gan assurances iard, a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représentée par Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC Avisé

plaidant pour la SEP LEGARND-LESAGE-CAPEL, avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne-Marie GABER

Henri B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Bialac France, dont le siège est galerie Périgourdine

demeurant Saint-James, 97150 Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit de la société Bialac France, dont le siège est Galerie

siège 200 Avenue Salvador Allende TSA 55113 79060 NIORT CEDEX 9 Madame Geneviève X... épouse Y... ... 77210 AVON Madame Sophie Y... épouse Z... ... 77870 VULAINES SUR SEINE Monsieur Stéphane

GROUPAMA GAN VIE SA S.A.