CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

106 234 résultats pour « Solitude »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300466

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

X... et la société The classic car's font grief à l'arrêt, pour ne condamner in solidum la SCI Mipa et la société Agence Les mimosas à ne verser à la société The Classic Car's que la seule somme de 31

Source officielle

Page 17 sur 5312

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300221

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

autres griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que la SCP fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613720edcd580146773ef909

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Z..., en tant que responsable "in solidum" avec le tiers, également responsable sur le fondement de l'article 1384 du Code civil, à indemniser le préjudice personnel et moral de son préposé, victime de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200429

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

L'arrêt condamne in solidum Mme [I] et l'assureur à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00561

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

travail de la salariée avec l'entreprise utilisatrice en contrat de travail à durée indéterminée, de juger le prêt de main d'œuvre illicite et le délit de marchandage établis et de la condamner in solidum

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01820

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

B... entièrement responsable des préjudices par eux subis et a condamné in solidum M.

Source officielle
CC

civ2

61372150cd580146773f2bc2

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

A... responsable de l'accident et de l'avoir condamné in solidum avec son assureur à réparer l'intégralité du préjudice de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301346

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Endoume Charpente, in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300799

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X... et Madame Y... étaient responsables, in solidum avec B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300659

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

dire que le dommage consécutif à la surfacturation des travaux engage sa responsabilité, le condamner à garantir la société LBMB et la MAF à proportion de sa part de responsabilité et le condamner, in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300681

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la SCI et la SNC font grief à l'arrêt de fixer le montant de l'indemnité d'éviction à une certaine somme et de les condamner in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300836

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme L... fait grief à l'arrêt de décider que l'architecte et la MAF ne peuvent être condamnés in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300379

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[R] et la MAF aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300781

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

obtenir la restitution des lots et le paiement de dommages-intérêts ; Sur le troisième moyen, ci après annexé : Attendu que la SIEMP et la ville de Paris font grief à l'arrêt de les condamner in solidum

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff8f7

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Z..., définissant les travaux nécessaires à la suppression de l'humidité; Attendu que les architectes font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e9c

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

X... et de la Mutuelle des architectes français (MAF) à lui payer une somme de 2 828 001 francs au titre de travaux de reprise des désordres, et à la condamnation in solidum avec les précédents, de la

Source officielle
CC

comm

été Pechex en liquidation judiciaire, et Mme Xc/Mme Y

613724b1cd58014677417976

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

pourvoi dirigé par la société Pechex en liquidation judiciaire, et Mme X..., contre Mme Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pechex et a condamné cette société et Mme X... in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300454

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Les sociétés font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et de les condamner in solidum à payer une somme à la société Ducoin, alors « que la condition suspensive n'est réputée accomplie que si le débiteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00669

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, rédigés en termes similaires, réunis : Attendu que la société Orange et la société Free font grief à l'arrêt de les condamner in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300092

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Y... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec M.

Source officielle