Scheuten Solar Holding BV (la société Scheuten) et équipés d'un boîtier de connexion de la société hollandaise Alrack BV ; qu'un échauffement de ce composant ayant provoqué l'incendie de l'immeuble, M

aux droits de Banque Solféa, société anonyme, 2°/ à Mme Pascale D..., domiciliée [...]                                             , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société France solaire

INTI ENERGIE de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société CONFORTO SOLAR ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « Attendu s'agissant des fautes reprochées à la société CONFORTO SOLAR dans l'exécution de

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Atelier solaire

[J] a souscrit à un second programme de défiscalisation, dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010), conçu selon le même schéma par la société Hedios. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 juillet 2021), le 20 décembre 2012, M. et Mme [D] ont acquis de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, exerçant sous l'enseigne Groupe solaire de

[B] a apporté à des sociétés en participation, à l'occasion d'un programme de défiscalisation dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010) conçu et présenté par la société Hedios patrimoine

X... à la société Socavi agrocanet, M. X... et M. Y... agissant en tant que liquidateur de la liquidation judiciaire de M. X... ont demandé à un juge des référés commerciaux de déclarer commun à M.

éducatifs ne relevaient pas d'une activité de service public ; qu'en jugeant que l'activité de l'association Maison de la culture d'accueil d'enfants les mercredis et pendant les périodes de vacances solaires

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

-Me Dominique PETIT-SCHMITTER -Me Armelle BOUTY Délivrées le : 19/05/2026 ORDONNANCE DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJ2 AFFAIRE : Société PROVENCE ENERGIE SOLAIRE

Monsieur Rémy Pierre Monsieur Stéphane Solère — 1 500 000 €

B et Mme D résidaient dans leur appartement situé au 44 avenue Philippe Solari à Aix-en-Provence.

Vu, 29° sous le n° 346611, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 11 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLAIRE

même les évènements rendant la dépréciation probable ne sont pas les mêmes, la provision a conservé le même objet ; - à supposer que l'inscription de cette provision constitue une erreur, la SSCV Solaris

Patrick A... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Compagnie d'énergie solaire, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

, après avoir condamné la société Nélios à payer à la société Cépages Solar les sommes de 115 911,35 euros et de 7 655,50 euros, et condamné la société Cépages Solar à payer à la société Enr du Forez,

juillet 2013, dans le cadre d'un démarchage à domicile, les époux [P] ont signé auprès de la société NOUVELLE RÉGIE DES JONCTIONS DES ÉNERGIES DE FRANCE (NRJEF) exerçant sous le nom commercial GROUPE SOLAIRE