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426 résultats pour « Soarez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

65b949b45a029d9e20daee11

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

copropriétaires de la résidence Etoile du Nord, prise en la personne de son syndic, la société SQUARE HABITAT 9, place du général de gaulle 59520 MARQUETTE LEZ LILLE représentée par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

SOAREZ, Anthony, Christophe

SIREN 940090335Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

04/02/2025

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Créations

HUGUES SOAREZ CONSEIL, SOAREZ, Hugues

SIREN 531848430GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

29/11/2020

Voir →

Radiations

SOAREZ, Miguel, Henry

SIREN 382206761GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

04/12/2016

Voir →

Modifications diverses

SOAREZ, Miguel, Henri

SIREN 382206761GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

08/10/2015

Voir →

Ventes et cessions

MAXIME, SOAREZ, Annick, IRADY

SIREN 529904732GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

15/02/2011

Voir →

TA

Juge unique chambre 3

DTA_2200974_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Capesterre-Belle-Eau, représentée par Me Soreze, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ2

613724b4cd58014677417af3

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

chantier justifiant le maintien des salariés sur le site pour des raisons de sécurité, sans se prononcer, comme il y était pourtant invité, sur les horaires effectués par les salariés sur le chantier de Sobrec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae3

Appel

10 juin 2003

10 juin 2003

X... fait valoir qu'il aurait pu être reclassé notamment au sein d'un service de gestion de trésorerie, de la Sofax banque ou de la SOFREA, société financière chargée de prendre des participations dans

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af83

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

reclassement dans une autre entreprise, doit les informer loyalement des risques que peuvent présenter les emplois proposés ; Et attendu qu'ayant relevé que la société Giat et sa filiale, la société Sofred

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [C], Société DECIO SOARES UNIPESSOAL LDA, Société MAAF ASSURANCES SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630732

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCEA DE MALAPRADE, dont le siège est Malaprade- Cahuzac à Soreze (81540), la SCEA COUTIN

Source officielle
TJ

Référés JCP

687153b3d395d6ba9f2a021b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juillet 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [B] [N] née le 29 Novembre 1946 à [Localité 7] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) - représentée par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5523c369c7f74996da6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[P], - le rapport de l'entreprise Sofret du 14 février 2014 (pièce 2 SDC), relatif à l'ensemble des terrasses à jouissance privative dont celle de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625124be504d62dd3273

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi ; Mme [S] sollicite l'annulation de cette résolution au motif que les travaux effectués par l'entreprise Sofret

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500178_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par ailleurs, si le requérant se prévaut des demandes d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de couvreur avec la société Soccorez, cette seule circonstance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87786

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

. : 03/05906 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société KBC LEASE FRANCE, SA, anciennement dénommée SOCREA LOCATION 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a133

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Décision déférée du 11 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/2650 BENEIX SA AXA FRANCE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00153

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Y..., a ainsi manqué à son obligation de loyauté envers son employeur ; « Le livreur vient de nous indiquer qu'une chambre à coucher, en dépôt vente chez nous, appartenant aux établissements SIET à Sorèze

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100100_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2021, la commune de Trois-Rivières, représentée par Me Sorèze, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse une somme de 1 000 euros au titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162b61d47859723647203e4

Appel

6 février 2013

6 février 2013

du centre commercial Italie 2 sis [Adresse 1] qu'elle a acquis de la société financière Immobanque venant aux droits de la société française de réalisation et d'exploitation d'ensembles commerciaux -SOFRECC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87959

Appel

14 avril 2005

14 avril 2005

KBC LEASE FRANCE, anciennement dénommée SOCREA LOCATION, S.A. 55 avenue Maréchal Foch 69006 LYON 06 représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY-ROCHE, avocats au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6220

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

He was later taken at gunpoint to a palace where he was repeatedly held under water in a swimming pool before being taken to a small room where the sheikh set fire to mattresses soaked in petrol, as a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00316

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

en qualité de liquidateur de la société O Sorbet d'amour, 4°/ à la société Arva, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité d'administrateur de la société O Sobret

Source officielle
CA

4e chambre

6160662aeedca24c93cf78ff

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

cette qualité audit siège signification de conclusions à personne habilitée Madame [GK] [AG] épouse [K] [Adresse 6] [Localité 19] signification de conclusions à domicile SCI SOAREZ

Source officielle