A, représenté par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C..., représenté par Me Ago Simala, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 10 avril 2025 du tribunal administratif

contre la décision du 2 novembre 1998 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de l'Allier a maintenu la décision de la commission d'admission à l'aide sociale de Saint-Pourçain-sur-Sioule

Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 3 / de la société Cetelem, dont le siège est ..., 4 / de Mme Jacqueline Z..., demeurant 4, place du Maréchal Foch, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule

Par lettre du 17 décembre 1984, le ministre signala que la question de l'extradition dépendait de l'attitude des autorités italiennes qui pouvaient éventuellement retirer leur demande d'extradition.

Par des lettres des 20 mai, 20   juin, 20   juillet, 20 août et 22 septembre 1998, elle signala que la poursuite de l’enquête n’avait révélé aucun fait nouveau. 43.

Le juge estima, par ailleurs, que la réputation du requérant pouvait avoir été atteinte et signala que le requérant avait la possibilité de réclamer une indemnisation auprès de la juridiction civile ou

Le requérant signala, entre autre, que lorsque le juge occupa le poste au Gouvernement, il manifesta, à plusieurs reprises, son intention de travailler auprès du ministère de l'Intérieur, où le requérant

La Commission signala en particulier que la requérante avait donné son consentement par écrit et de façon libre et volontaire. 7.

Le Tribunal suprême signala cependant que la participation de J.M.F. au procès ne pouvait être assimilée à celle d'un expert.

Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif exerçant les fonctions de greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS

Brigitte OLIVE, Conseiller, Madame Françoise GAUDIN, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif exerçant les fonctions de greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS

A J, représenté par Me Ago Simmala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité en date du 27 juillet 2022 refusant de réviser sa pension militaire d'invalidité

B A, représenté par Me Ago Simmala, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 février 2024 par lesquels le préfet

ceux qui avaient été envisagés, que soit envisagée la possibilité de rapprocher encore le tracé du château et que soient réalisés des travaux d'amélioration de la chaussée sur la route longeant la Sioule

/ Mademoiselle Marie-Elisabeth Z..., demeurant Hille House Crossheven, compté de Cork (Irlande), 3°/ Monsieur François Z..., demeurant à Chenillat, commune de Cesset (Allier), Saint Pourcain sur Sioule

Il fut placé dans une cellule sans mobilier, et une surveillance tous les quarts d’heure fut organisée lorsque son compagnon de cellule signala qu’il avait fabriqué un nœud coulant avec les draps.