SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02704 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Frederic SIMONIN Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE

V.B.M Représentée par Me Maryline SIMONNEAU de la SELARL MS SIMONNEAU, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Madame [H] [X] Représentée par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de

. # Luciano Simonella κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπάλληλοι - Εσωτερικός διαγωνισμός. # Υπόθεση 164/87.

width:160.72pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sCA796389 { width:197.55pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 15325/08 Simona

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour Madame Joëlle Y... née le 17 Avril 1954 à SAINT MANDE (94160), demeurant ...

CETELEM, venant aux droits de la société COFICA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 5 Avenue Kléber- 75116 PARIS représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI,

.-83. 480 PUGET-SUR-ARGENS représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Christophe DUPONT, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Marie-Lorraine

N° 2016/569 Rôle N° 14/08565 [M] [S] [R] [R] épouse [S] C/ Société COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIE ET DE CAUTIONS Grosse délivrée le : à : Me SIMONI

Rôle N° 14/19281 [O] [A] veuve [P] [F] [J] C/ [K] [E] [X] [G] épouse [E] [Y], [I] [U] [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Tartanson Me Simoni

MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la S.C.P.

substituant Me Sébastien REGNAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame [G] [B] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] (10), demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE Monsieur Louis Y... demeurant ...

représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour SCI MARIONNAUX représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour INTIMES SCP SIMONIN

Y..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de Me Z..., avocat de la société Simon Reims, l'avis de M.

(Mayenne), 3 / la société Richou-Simon-Remere, dont le siège social est ...

Simon Y..., demeurant ..., 3 ) M. Jean Z..., demeurant 49, Canal Trénelle à Fort-de-France (Martinique), 4 ) M.

APPELANTS Madame [X] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4], demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, ayant Me Alain CLERGERIE, avocat

N° 2011/ Rôle N° 10/06797 [M] [F] C/ [P] [D] [Y] [D] [B] [D] [U] [D] [E] [D] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU