Selon jugement du 3 février 2012 le tribunal a notamment : - dit que la servitude de passage grevant la parcelle actuellement cadastrée commune de Saint Robert (19) le Bourg section B 715 (propriété actuelle

intrafamiliale et le processus de révision du prix prévu par le règlement de la bourse interne

S'agissant des titres des sociétés en commandite par actions, le service procédait par comparaison avec les cessions de ces mêmes actions intervenues lors de la bourse interne de la famille [O] du 1er

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MARS 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au

ET RINYL PAR L'INTERMEDIAIRE DE COMPARSES, A BENEFICIE, SANS BOURSE DELIER ET SOUS COUVERT DES DROITS D'ACCESSION, DE BIENS DONT LA VALEUR EUT DU SE RETROUVER DANS L'ACTIF DES SOCIETES FAILLIES ET QU'EN

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2009 Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 01511 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NEVERS en

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 2 juillet 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges

le 17 avril 2000 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère, 01015 Bourg-en-Bresse

mémoire complémentaire, enregistrés le 17 avril 1992 et 31 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise X..., assistante maternelle, demeurant La Plaine du Bourg

d'examiner le bâtiment situé parcelle cadastrale WI 285 au 62 impasse de Cours d'Amont à Foissiat (01340) dont les murs se sont partiellement effondrés, y compris le mur mitoyen donnant sur un bâtiment servant

donné procuration de gestion à son époux ; que, par deux actes distincts, M. et Mme X... ont, le 8 janvier 2000, signé chacun une convention relative à la réception et à la transmission d'ordres avec service

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 octobre 2018), M. et Mme U..., se prévalant d'une servitude conventionnelle de passage, ont assigné Mme G..., propriétaire du fonds servant, en rétablissement de la servitude

d'un jugement rendu le 10 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit de M.

de support au contrat, ou bien d'en solliciter le rachat en espèces ou en nature ; qu'il s'ensuit qu'en cas de disparition, au cours de l'exécution du contrat, de l'unité de compte servant de support

avoir condamnés à payer les sommes demandées par la société Planchers Bourge, alors, selon le moyen : 1 / que les règles de la preuve commerciale s'appliquent aux actes modificatifs d'une convention

ne présentant pas le caractère d'immobilisations foncières susceptibles d'être retenues pour la détermination de la valeur locative du site qu'elle exploite à Bourg-Fidèle.

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la Commission des opérations de bourse

[W] servant de garantie aux prêts', il est constant que le groupe Gemplus a constamment eu, relativement aux prêts de 71,9 millions d'euros accordés à M.