D'AMENAGEMENT ET DE FINANCEMENT IMMOBILIER (SAFI), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Serge

Serge Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LE 4 FEVRIER 1977, VERS 23 H 30, A REIMS, SERGE X..., PRESIDENT DU

Par exploits d'huissier en date des 10 et 12 juillet 2001, Serge A..., Corinne Z... et la S.A.

d'une arme et ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les réparations

Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..., solidairement avec ses parents, M. et Mme Serge

Serge Y... ; Qu'en effet M. Serge Y..., dont il n'appartient pas à M.

Serge Y..., arbitre de division 1, et se terminait ainsi : " Alors, carton jaune ou carton rouge pour l'homme d'affaires colmarien ? " ; que M. Serge Y... a assigné M.

M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre à la communauté urbaine Caen-la-Mer d'exécuter les travaux de reprise du mur au droit de leur propriété, en séparation de la rue Serge

RG N : 10/ 00235 AFFAIRE : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS " RATP " C/ M. Pascal X..., M. Laurent Y..., C. P. A. M.

Serge X..., demeurant ... ; M.

Serge X.... d) le 7 mars 2003, M.

X... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : SYLVESTRE Serge

Michel X..., pris en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Serge-Marie, M.

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Gilbert X... à payer à Philippe Y..., partie civile, une somme totale de 104 000 francs au titre de la réparation

des désordres et à l'indemnisation du trouble de jouissance, était estimatoire, et que l'exécution des travaux de réparation leur occasionnerait un préjudice, la cour d'appel a pu en déduire que M.

L'ordonnance a été notifiée à monsieur Serge X... le 4 mai 2013.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour établissement d'attestation inexacte, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé