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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
6031f2a95da5862b1dc7d716
31 mai 2018
31 mai 2018
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle1ère Chambre D
5fdded122993b38f37decc22
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2e chambre civile
5ffc795e32a2c350628b2c18
7 janvier 2021
7 janvier 2021
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BEBON, Présidente de chambre Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle1ère Chambre D
5fda4be7cafefa9359691025
22 août 2019
22 août 2019
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88eeb
10 janvier 2007
10 janvier 2007
de micro-informatique à une société ECI CORPORATION (dont il détenait 80 % des parts) puis l'a cédé à la société LAGOTEK le 17 septembre 2003 ; que la société LAGOTEK représente en fait une société SENATEK
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1206REP002948295
6 décembre 1996
6 décembre 1996
On 4 March 1991 he requested asylum, referring to his activities within the armed opposition group Partido Comunista del Perú - Sendero Luminoso (Communist Party of Peru - Shining Path; hereinafter "Sendero
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2606
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle2e chambre civile
6630897a031696000841352b
25 avril 2024
25 avril 2024
TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
65a0eedb5bbe450008b2cf8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c17
16 octobre 2025
16 octobre 2025
délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f34
14 février 2002
14 février 2002
APPELANTE : Madame X... divorcée SENDRA Stéphanie née le 10 novembre 1965 à LILLE, de nationalité française, demeurant 19 rue des Fermiers 75017 PARIS représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistée
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-84529
19 décembre 2007
19 décembre 2007
February 2007 ; SCI Les Rullauds, Application No 43972/02, judgment of 9 January 2007, final on 9 April 2007 ; Eisenchteter, Application No 17306/02, judgment of 16 January 2007, final on 16 April 2007 ; Seidel
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-213813
3 novembre 2021
3 novembre 2021
contre Pologne (adoptée par le Comité des Ministres le 3 novembre 2021, lors de la 1416 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 1927/19 Robert SENDŁAK
Source officielle2e chambre civile
68e89640f14914fb075ebccb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
651fa56dc601f08318991795
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COFIDIS CCT [Adresse 3] [Localité 2] Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-1 du
Source officielle2e chambre civile
68e89642f14914fb075ebce3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[R] [I] [Adresse 4] [Localité 3] [O] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de [O] SENDRA, Greffier
Source officielle2e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddc7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868542
29 avril 2009
29 avril 2009
d'immobilisations et, par suite, les amortissements déduits par le contribuable au titre de ces chevaux, au motif que ceux-ci ne remplissaient pas les conditions énoncées par le II de l'article 38 sexdecies
Source officielleChambre 1-9
69df2775cdc6046d474876af
14 avril 2026
14 avril 2026
Sendettement était alors d'un montant de 773,02 euros et concernait une dette locative, une dette CAF et des crédits à la consommation ou bancaires.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0116JUD002176403
16 janvier 2007
16 janvier 2007
En l’affaire Seidel c. France n o 3 , La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. I.
Source officiellePage 17 sur 46