demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncières auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, pour une maison d'habitation située au 13 Avenue Ronsard à Sevran

A B, représenté par Me Serhan demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la

C A, représenté par Me Serhan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023, notifié

C B, a refusé de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes des désordres qui affectent l'immeuble situé 8 rue Michelet, à Sevran.

générale des finances publiques (DGFIP) — Communication des informations concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les cinq dernières années sur la commune de Sevran

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 09 Novembre 2023 24/00708 Appelantes : Société BEAU SEVRAN INVEST, représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque: P0043 - N° du dossier 22194349

La société du Seran, propriétaire des parcelles cadastrées AL 39, 398, 400 et 417, et son gérant, M.

ouvriers à des risques, et en vertu de l'article 22 du même texte, faire effectuer des examens à chaque remise en service ce qui aurait permis de déceler des anomalies sur le dispositif, notamment "un serrage

l’a informé qu’à défaut de paiement de la somme de 298 322,16 euros, il serait procédé à la vente forcée à la barre du tribunal judiciaire de Bobigny de son bien situé au 1 rue de la mère Theresa à Sevran

factures d'eau, d'électricité et de téléphone, des prélèvements opérés indûment sur des comptes financiers ouverts à son nom auprès de la Trésorerie générale de Bobigny et de la Trésorerie principale de Sevran

Elle est calme, ne présente aucun trouble instinctuel ou du comportement et le sevrage aux toxiques ne présente pas de complications.

à sa demande de copie du courrier rédigé par Madame X, responsable des ressources humaines du centre bus RATP de Pavillons-sous-Bois, adressé le 15 février à Monsieur X, policier au commissariat de Sevran

AMBULANCES SEGREENNES C/ X... Martine. Jugement du C.P.H. ANGERS du 14 Septembre 2000. ARRÊT RENDU LE 08 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.R.L.

Commune - Sevran - (Seine-Saint-Denis). n° 2014-0002 J.

Commune - Sevran - (Seine-Saint-Denis). n° 2014-0003 J.

Commune - Sevran - (Seine-Saint-Denis). n° 2014-0004 J.

La créance de 4 080,14 € étant certaine, liquide et exigible, En conséquence, le Tribunal condamnera la société HYPER LAVERIE à payer au GIE [Localité 4] Sevran la somme de 4 080,14 €.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Sehrane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115621 du 15 septembre 2022 du tribunal