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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01300_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, C. BurnichonLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01323_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01944_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03239_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Seillet, président-assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02963_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, J. Chassagne Le président, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02526_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2023. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03345_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Seillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616361d1c983b818eb76d315
20 mai 2011
20 mai 2011
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Me Ann BRUGUIERE-SEBILO
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb7
20 novembre 2014
20 novembre 2014
no 11/ 01046 APPELANTE SCI DU 7 JUILLET 2002 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité no Siret : 453 999 088 ayant son siège au 8, rue Sédillot
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000827_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 décembre 2020, 1er mars 2022, 19 décembre 2022 et 22 décembre 2022, la commune de Pierreval, représentée par Me Sédillot, conclut à titre principal au rejet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02021_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022. Le président, rapporteur, D.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01251_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01899_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022. Le président, rapporteur, D.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03534_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00882_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00883_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01095_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01237_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022. Le président, rapporteur, D.
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