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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301286_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) refusant de lui délivrer un visa de court
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00846
6 octobre 2009
6 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au CIC Banque Scalbert Dupont du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00023_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière ; en effet, l'administration, en ne leur communiquant pas les relevés bancaires de la société OS2P auprès de la banque CIC Banque Scalbert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224867_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A B, représenté par Me Scalbert, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224868_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Scalbert, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2210566_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 29 juin et 18 août 2022, Mme E, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616343fc88dc29ccde27f1e0
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Par acte sous seing privé du 04 septembre 1996, enregistré le jour-même, la Banque Scalbert Dupont a consenti à la société [Y] Frères, propriétaire d'un fonds de commerce de café-bar-restaurant-brasserie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401222_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme C B, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403561_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme F, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD005435214
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1917 Décédée en 2019 Héritiers: Giuseppe MAGNO 1942 Carola MAGNO 1943 Aldo SCALERA 1953 Elena Livia GAITA 1984 Michele SCALERA 1945 Carmela SCALERA 1929 Vega
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59af0
16 mai 2000
16 mai 2000
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 mai 1996), que par bordereau en date du 2 juillet 1991, dans les conditions prévues par la loi du 2 janvier 1981, la société Bio Industry a transmis à la banque Scalbert
Source officielleciv1
61372384cd5801467740acf3
15 juin 2000
15 juin 2000
..., 5 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Somme, dont le siège est ..., 6 / de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la banque Scalbert
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418760_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
642fb637cece1704f5747605
6 avril 2023
6 avril 2023
Par acte du 14 avril 2021, le CIC Nord Ouest venant aux droits de la CIC banque Scalbert Dupont-CIN a, en vertu de la copie exécutoire de l'acte de prêt du 30 décembre 2008, fait signifier à la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e3cc25a97f0381f53c5
6 novembre 2014
6 novembre 2014
BANQUE CIC NORD OUEST, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE CIC BANQUE SCALBERT DUPONT - CIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 2].
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519953_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Scalbert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309773_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10248
14 juin 2017
14 juin 2017
DF France à hauteur de 71.347,61 € en garantie d'un prêt contracté par la société Althi pour un montant de 65.000 €, sur lequel il restait du 63.000 €, - le 31 juillet 2008 au profit de la Banque Scalbert-Dupont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503056_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme C B, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement
Source officielle9ème chambre
DTA_2200250_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellePage 17 sur 35