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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JEX
68642a9a0bb2f8a66ca6108c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [Z] une saisie-attribution pour recouvrer la somme de 13.387,63 euros sur ses comptes bancaires ouverts dans les livres du Crédit Lyonnais, fructueuse à hauteur de 2.616,41 euros, SBI déduit.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2509864_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... a exercé l’activité de tailleur de pierre au sein de la société SBA Building, sous contrat à durée indéterminée à temps partiel, de juin 2022 à juin 2023, avant de conclure un nouveau CDI en septembre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601911_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
société Bielec Ecla, à la société Qualiconsult, à la société Sepaq, à la société T2C, à la société Paroielle, à la société Cobeima, à la société SMAC, à la société SGM, à la société Lanos, à la société SBA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606888_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Au surplus, la société SBA Transports, son employeur l’a, le 20 avril 2026, mis en demeure de régulariser sa situation administrative sous peine de suspension voire la rupture de son contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87174
3 août 2005
3 août 2005
ARRÊT DU 3 AO T 2005 NR/ SBA-----------------------04/ 00360----------------------- Sabine X... C/ S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87984
8 novembre 2005
8 novembre 2005
ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2005 NR/ SBA-----------------------04/ 00891----------------------- Robert X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d1
21 février 2006
21 février 2006
ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2006 CL/SBA ----------------------- 05/00978 ----------------------- S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8f
12 avril 2005
12 avril 2005
ARRKT DU 12 AVRIL 2005 NR / SBA ----------------------- 04 / 00019 ----------------------- Robert F.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
670a1174f178dc2492b0fb8c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675, substituée à l'audience par Me Rajaa SBAI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1204JUD002603918
4 décembre 2025
4 décembre 2025
On 19 March 2020 the SBI again closed the criminal investigation on account of the lack of constituent elements of a crime.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68dedd896af9fd1f809662f7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AVIGNON N° RG 19/01414 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IM43 Minute N° : 25/00586 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] né le 24 Décembre 1976 à SBAA
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e31cbc1a528318e09791
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Suivant exploit du 28 décembre 2021, la société SBAT a fait assigner M. [V] et Axa France iard en appel provoqué devant la cour.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411168_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme B, ressortissante iranienne née le 15 mars 1987, a été recrutée le 20 décembre 2023 par l'INSERM au sein de l'unité Sterm-cell et Brain Research Institute (SBRI) située à Bron, en qualité d'agent contractuel
Source officielleJuge de l'exécution
68debe226af9fd1f80948600
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le solde était créditeur de la somme de 2.839,35 euros (SBI déduit). Dénonce en a été faite le 25 mai 2022.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fc6d821fc8a3c656ea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de Bordeaux sous le numéro 352 897 763, dont le siège social est situé au [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA
Source officielleChambre 1-9
63c10506bf9fd47c90a1355c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle a été partiellement fructueuse en raison de l'existence de deux comptes créditeurs qui avant SBI s'élevaient au total à 2 549.94 €.
Source officielleChambre 1-9
6274bb7e2799a9057d5dcebe
5 mai 2022
5 mai 2022
le [Date mariage 3] 2017, sans contrat de mariage préalable, madame [P] [Y] née [J], est co-titulaire du compte de dépôt saisi, sur lequel une somme de 848.07 euros était disponible avant déduction du SBI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33acf451bb7cd9293f1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FONCIA LOFT ONE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocat
Source officielleChambre 1-9
65aa2062a34ad10008581781
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les deux comptes saisis, dont un compte monotitulaire et un compte joint avec madame [Y], étaient créditeurs d'un montant total de 20 356,24 € (SBI déduit du compte monotitulaire ) étant précisé que la
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b89
22 janvier 2002
22 janvier 2002
A... n'avait plus d'intérêt dans la société SBI depuis plus de deux ans, que la publication du jugement au BODACC ou dans un journal d'annonces légales avait pu lui échapper dès lors qu'il était devenu
Source officiellePage 17 sur 24