avocats au barreau de NÎMES DEFENDERESSE : Madame [E] [M] demeurant [Adresse 11] [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

DEFENDERESSE : Madame [J] [L] épouse [H] née le 11 décembre 1994 à [Localité 8] (GUYANE) demeurant [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

DEFENDERESSE : Madame [D] [E] née le 26 octobre 1966 à [Localité 11] (DORDOGNE) demeurant [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

DEFENDEUR : Monsieur [L] [G] né le 19 juillet 1963 à [Localité 14] (NORD) demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 9] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

[D] [I] (Chargée de contentieux) muni d'un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [G] [C] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

A..., représenté par Me Sauvadet, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer

Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de : 1°) Madame Martine X..., demeurant à Saulieu

B..., représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision de clôture de la demande de titre de séjour du 25 juillet 2025 ; 2°) à titre principal, d’enjoindre

[G] [E] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine CHAT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ALPHA [Adresse 2] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre

CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 Références : 2025R00005 ENTRE : SAS FUTURE ELECTRONICS [Adresse 1] Représentée par Me Anne ALCARAZ ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Espace Graphic, dont le siège est zone artisanale "Les Pointards" à Brinon-sur-Sauldre

préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution du sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire E, lots n°5 et 6, de la plage artificielle des Sablettes

Toulon, statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, a, sur la requête de la société Miramar, annulé le sous-traité d'exploitation du lot n° 1 de la plage des Sablettes

A D, afin de se prononcer sur les désordres, malfaçons et/ou non façons/ inachèvements, qui affectent l'espace public en surface du parking souterrain secteur des Sablettes à Menton et leurs incidences

de la Trésorerie de Quillan (11500) concernant la communauté de communes Pyrénées Audoises et les communes de Artigues, Aunat, Belcaire, Belfort-sous-Rebenty, Belviane et Cavirac, Belvis, Bessede de Sault

Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a condamné la SCI Lepas Dubuisson à verser à la société Sauvadet & Compagnie la somme de 12.367,73 euros au titre du solde du lot n°3.

11 août 2023, le juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire d'AIX en PROVENCE l'a autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant à la SCI NICOLE 7 situé à SAUSSET

B... représenté par Me Sauvadet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la