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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100426_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par une décision du 22 décembre 2020, le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418809_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501950_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f682f
17 novembre 1992
17 novembre 1992
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette Y..., née Z..., demeurant ..., route de Luart à Sceaux-sur-Huisne (Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500075_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, il est soumis au tribunal un litige adressé par un détenu du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412666_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112722_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D É C I D E : Article 1er : Les décisions du 12 octobre 2021 par lesquelles le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01467_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par une décision du 12 octobre 2021, le préfet de la Sarthe a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour.
Source officielleMagistrat : Mme MILIN - R.222-13
DTA_2107202_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une décision du 25 avril 2022, la MSA Mayenne - Orne - Sarthe a notifié à Mme A un indu d'indemnités journalières.
Source officielleChambre des Etrangers
64c9f2ddbe9373d969ac455e
1 août 2023
1 août 2023
attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de la Sarthe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2522377_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2317040 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0301DEC003576397
1 mars 2000
1 mars 2000
After the Iraqis were expelled from Kuwait, on or about 2 May 1991 Sheik Jaber Al ‑ Sabah Al-Saud Al-Sabah, Sheik Talal Fahad Al-Ahmed Al-Sabah and Saad Jasim Al ‑ Sadd gained entry
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02434_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, le préfet de la Sarthe demande à la cour d’annuler ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
, Nourdine Ouidadou, Ravoy Boura Moinamaoulida, Said Chimali, Said Karamati, Soilihi Kamaria, Somo Saoudati Saindou, Velou Manorou et Yssoufi Soulaïmana, ci-après « les agents de puériculture des maternités
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010255_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il demande au tribunal d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de carte de résident. 2.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402374_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601095_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le préfet de la Sarthe n’était ni présent ni représenté. Après avoir prononcé la clôture d’instruction à l’issue de l’audience publique à 10h11.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309733_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D A, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
630da7ff2e9b4e4f138a00a1
25 août 2022
25 août 2022
La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5b2e266e89ef1190328
26 avril 2024
26 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 13 mars 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière
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