Samuel, conseiller rapporteur, M.

Samuel Y...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [X] [Y], et les conclusions de M.

production d'une attestation devant le tribunal le 27 janvier 1987, date du jugement relatif aux seuls tableaux de Picasso et Matisse (le tableau de Renoir a donné lieu, quant à lui, à un jugement le 22 mai

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025 après prorogation du délibéré en date du 23 mai 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse

N° T 20-90.003 FS-D N° 867 13 MAI 2020 SM12 RENVOI M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 27 mars 2025, renvoyée successivement au 24 avril 2025, 15 mai 2025, 26 juin 2025 et 23 octobre 2025, date à laquelle les parties ont été représentées par

Les parties ont été convoquées à l'audience du 27 mars 2025, renvoyée successivement au 24 avril 2025, 15 mai 2025, 26 juin 2025 et 23 octobre 2025, date à laquelle les parties ont été représentées par

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. P... V..., et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B... L... et Mme T... L..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de leur fille mineure M...

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Samuel Vitse GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 21 mai 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 ***

Samuel X..., représentant la société "Espace transactions", en demeure de supprimer une pré-enseigne implantée sur un bâtiment d'habitation sis 14, place des Trois-Renards, sous une astreinte de 534,17

Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mai 2023.

Antérieurement, par jugement du 11 mai 2012, le tribunal de commerce d'ARRAS avait ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société SAMTEC qui avait donné lieu à un plan de continuation

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 07 mars 2024 **** Courant mars 2018, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL