Y..., contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Samia X..., divorcée Y..., domiciliée [...], 2°/ à M.

Samira n'était pas sa femme et qu'elle ne s'appelait pas madame Y... Samira, et de ce fait, qu'elle ne se trouvait pas non plus sous sa responsabilité.

Samba X..., demeurant ... ; M.

Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont

SAMBA Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 24 août 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Article 2 : La demande présentée par Mme Saadia X... née Y... devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.

[T] [R] né le 04 Avril 1994 à [Localité 1] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant représenté par Me Samia KHITER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saima France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

n'étaient pas tenues de suivre les règles de la commande publique, et ont conclu des accords avec la société Sarval sud-est, la société Siffda Bretagne, la société [Adresse 14] (les sociétés du groupe Saria

Samba X..., bénéficiaire d'un certificat de nationalité française ; Attendu que M.

par Mlle Nathia X..., demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la compagnie SAMDA

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la SAMDA, de Me Foussard, avocat de M.

A C et Mme B C, représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Rennes du 29 juin 2022, accordant un permis de construire à la SCCV Samba et l'établissement

Les sociétés SAMBA ARCHITECTURE et ALLIANZ IARD ont bien mentionné ce numéro 2303052 dans leurs dernières conclusions d’incident, la société SAMBA ARCHITECTURE corrigeant d’ailleurs par là ce qui peut

1°) La société civile immobilière GALATEE, ayant son siège à Roubaix (Nord), ..., prise en la personne de sa gérante, domiciliés és qualités audit siège, La société FERRET SAVINEI, 2°) La société SAMIC

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - la Samda, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1993, qui, dans la procédure

de la sécurité sociale ancien devenu L. 311-2 dans la nouvelle codification ; Attendu que le docteur Bernard X... qui participe ou procède, pour la Société d'Assurance Moderne des Agriculteurs (Samda