a refusé de faire droit à sa demande tendant à l’installation d'un barnum d'information et de propagande électorale sur le marché de la commune de Salbris les samedis 14 et 28 février 2026, ainsi que

X... indiquaient que le salarié était rémunéré pour les deux émissions litigieuses "C'est pour rire" du samedi et du dimanche pour la somme contractuelle de 2 400 francs, et qu'en l'absence de preuve,

de travail ; qu'en jugeant que « l'ajout du travail le samedi matin constituait une modification du contrat de travail nécessitant l'accord exprès du salarié » et « que le refus de ce dernier ne pouvait

Samir X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit de M.

, a formé le pourvoi n° H 22-12.744 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant à la Société d'assurances mutuelles Bretagne Océan (SAMBO

1990, il a été envoyé sur un chantier extérieur à Belleville-sur-Loire pour une mission qui s'est achevée le vendredi 9 février 1990 au soir ; qu'il est resté sur le site de Belleville-sur-Loire le samedi

le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Grands magasins Samadoc, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Samu-Auchan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Usines et Acieries de Sambre et Meuse, dont le siège est ...

embauchée le 4 septembre 1997, en qualité de serveuse, par la société Chez Sam, suivant un contrat de travail à temps partiel d'une durée hebdomadaire de 32 heures maximum, ainsi répartie : du lundi au samedi

X... exerçait, aux termes d'un avenant du 15 mars 1999 prenant effet le 1er avril 1999, une activité de vendeuse à temps partiel selon un horaire hebdomadaire de trente heures réparties du mardi au samedi

[I] et Mme [O] et prévu le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard d'[U], les 1re , 3e et 5e fins de semaine, du samedi à 18 heures au dimanche à 19 heures ; Sur le second

Y..., VRP multicartes au service de la société Polyflor depuis 1970, a été victime, le samedi 4 février 1984, d'un grave accident de la circulation au cours duquel il a perdu l'usage d'un oeil ; que le

Y..., VRP multicartes au service de la société Cartoflor depuis le 15 octobre 1973, a été victime, le samedi 4 février 1984, d'un grave accident de la circulation au cours duquel il a perdu l'usage d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SAMBTP

et auraient duré 6 heures, des audiences qui se seraient tenues le samedi ou le dimanche, des rendez-vous d'une durée de 6 à 8 heures, des diligences sur une même journée excédant 24 heures" ; que "dans

Samir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 31 mars 2000, qui les a renvoyés devant le cour d'assises du RHONE, le premier, sous l'accusation de vols aggravés et

le public se rendant aux arènes et feria, tout trouble à l'ordre public et la commission d'infractions pénales, aucune manifestation ne pourra se tenir sur le territoire de la commune de La Brède le samedi

l'attestation du chef de service de la maternité dans laquelle X... exerce sa profession de sage-femme, justifiant de ce que celle-ci avait dû travailler tous les jours de la semaine, y compris le samedi