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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10471

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 La société Safran

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10266

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

société C2P, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Safran

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-163131

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

His working conditions were such as to allow him to carry out his routine work safely.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf146e266e89ef1189e0a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

03465 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPG N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE Société MESTEL SAFETY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10757

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Electrical & Power, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Safran Engineering Services, société par actions simplifiée, ayant toutes les deux leur siège [Adresse 3], défenderesses à

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42d5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Saisi par acte d'huissier en date du 15 octobre 2019 délivré par la société Safram, le tribunal judiciaire de Montpellier a, par jugement du 1er juillet 2021: « - rejeté les demandes de la SAS Safram

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c32edfb0b58c05f1ae

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03345 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3E AFFAIRE : [W] [O] C/ MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[B] , autre salarié de la société Safran, a également été passager du véhicule.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-141119

Admin. suprême

11 septembre 2013

11 septembre 2013

of safety.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fddbac1b870036186d3d93c

Appel

1 août 2018

1 août 2018

comparant en personne, assisté de Me Cedric Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, demeurant [...]

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01534_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SARL Safety Car a produit, par ailleurs, dix-neuf contrats de transport international de marchandises par route (CMR) dits aussi lettres de voiture.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200476

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

dispositions annulant l'assignation introductive d'instance délivrée à Mme X... et l'ordonnance déférée en ses dispositions la concernant, la condamnation du syndicat des copropriétaires du 51 rue Sauffroy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10279

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 21-24.512 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Safety

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

696a3de1cdc6046d478691d2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* * * * * La société Sagem défense sécurité, devenue Safran Electronic and Defense (la société Safran), a importé entre 2009 et 2011 des calculateurs dénommés 'Engine Control Unit' (ECU), ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303900_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par suite, la requête de la société Safran et de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC001987005

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

regulated by Law no. 90/1996 on Safety at Work and by the general and specific Rules on Safety at Work (including, thus, Order no. 330/1998). ...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044320027

—

30 mars 2021

30 mars 2021

ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA TUP DE LA STE SAFRAN SYSTEM AEROSTRUCTURES A LA STE SAFRAN NACELLES

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403745_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B... et la société à responsabilité limitée (SARL) Safran, représentés par Me Guillier, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051858565

—

27 mai 2025

27 mai 2025

Avenant n°2 à l’Accord de substitution dans le cadre de la transmission universelle du patrimoine de la société Safran System Aérostructures à la société Safran Nacelles

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780badaf25437b69df75af0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL SAFFROY JUSTIN

SIREN 892616764Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

29/04/2026

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Dépôts des comptes

SAFFROY BLJ

SIREN 829786169Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

20/11/2025

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Dépôts des comptes

SAFFROY BLJ

SIREN 829786169Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

21/10/2025

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Dépôts des comptes

SAFFROY BATIMENT

SIREN 920141512Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

04/09/2025

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Dépôts des comptes

EURL SAFFROY JUSTIN

SIREN 892616764Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

18/04/2025

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